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La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme a pris en charge la pathologie déclarée au titre de la législation professionnelle par décision du 14 juin 2021.

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

4 avril 2024

avec interruption du flux sur 4 cm ; - contusions minimes au niveau thoracique ; - plaie superficielle au niveau de la cuisse gauche ; - au niveau du membre du rachis, fracture comminutive de la scapula

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02069_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

A en mentionnant en particulier les termes de l'avis du collège médical de l'OFII du 22 juin 2022 au vu duquel le préfet de police s'est prononcé pour refuser de faire droit à sa demande.

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

26 avril 2022

L'articulation acromio claviculaire fait partie des articulations de l'épaule, elle est donc sollicitée au même titre que l'ensemble des éléments de celle-ci (articulation scapulo-humérale et tendons).

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Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea831811248d

Appel

13 octobre 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, et en présence de Mme [P] [N], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023,

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Pôle 6 - Chambre 12

63c256eb0bfda47c90076135

Appel

13 janvier 2023

à des soins dans le cadre des mesures préconisées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles. » Au cas particulier, la décision de la MDPH du 9 juin

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4e chambre civile

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Appel

17 octobre 2024

Le préfet de l'Hérault a pris des arrêtés en ce sens. 3- L'établissement a fermé le 14 mars 2020 à minuit et a réouvert le 2 juin 2020 dans le cadre d'un protocole sanitaire mis en place. 4- Le

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Chambre 4-5

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Appel

6 avril 2023

Le 12 juillet 2017, l'assurance maladie des Alpes-Martimes a notifié un refus de prise en charge au titre d'une maladie professionnelle.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a0ecdc6046d47d3ad85

Appel

1 avril 2026

[D], un taux d'incapacité permanente partielle de 13%, suite à la maladie professionnelle dont il a été reconnu atteint le 31 juillet 2017, - condamné la CPAM de la Gironde aux dépens.

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Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49586

Appel

4 juillet 2024

DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être prononcé le 30 mai 2024, prorogé au 27 juin 2024 puis au 4 juillet 2024, les parties en ayant

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Chambre 4-8

63d0d55181a7b805de12b3c4

Appel

24 janvier 2023

CPAM DE [Localité 3] - Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet

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4e chambre civile

6711face7603bf88a1884869

Appel

17 octobre 2024

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Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dda

Appel

2 novembre 2023

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme au terme de ses conclusions d'appel n° 2 déposées le 20 juillet 2023 reprises à l'audience demande à

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Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab869

Appel

17 avril 2024

Le 13 juin 2016, M. [L] a été victime d'une rechute également prise en charge par la CPAM.

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1ère chambre civile A

696a3dd4cdc6046d47869115

Appel

15 janvier 2026

Les 28 mai 2014, 02 juin 2014 et 06 juin 2014, M. [Y] a fait assigner M.

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2ème chambre sociale

69786f35cdc6046d47d723f3

Appel

22 janvier 2026

[Y] [V] est salarié de la société [10] (la société) en tant que technicien de chantier depuis le 25 juin 1985.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

10 juillet 2025

Ils observent que la SCI OB produit deux procès-verbaux de constat d'huissier des 3 juin et 21 juillet 2020 et qu'ils en versent quatre des 9 janvier 2020, 22 juillet 2020, 14 mars 2023 et 14 août 2024

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Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

31 août 2023

Le 3 juillet 2020, Mme [R] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 5 juin 2020.

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9ème Ch Sécurité Sociale

65321b739e4ea48318f5b0a0

Appel

18 octobre 2023

Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juin

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Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204652

Appel

4 juillet 2025

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 JUILLET

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