[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Laval le 7 juin 2019.

Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 14 décembre 2022 Appelante Mme [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocate Me Cathie LAVAL

assistée de Me Benoît GRUAU de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00033 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3A Copies le : 25/07/24 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N : 57 AFFAIRE N : 05/ 00304 Jugement du 26 Janvier 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 0/ 02948 ARRET

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/ IL ARRET N : 18 AFFAIRE N : 05/ 00706 Jugement du 15 Décembre 2004 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/ 00343 ARRET

répertoire général : 11/ 02232 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00176 APPELANTE : Madame Virginie X... ...

Par un troisième jugement du 10 novembre 2015, le conseil de prud'hommes de Laval a refusé une nouvelle fois la demande de M.

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2020, enregistrée sous le n° 20/00075 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2]

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N 484 AFFAIRE N : 06 / 01944 Jugement du 26 Juin 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06

Par jugement du 8 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes ordonnait son dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Laval.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00048 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT

ALMIS 3 rue de la Mutualité 53000 LAVAL représentée par Maître Anne-Florence LE GOURIFF de la SCPA OUTIN GAUDIN et Associés, avocat au barreau de LAVAL, COMPOSITION DE LA COUR : En application

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01388 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

remboursement du prêt No RG 20/02150 - No Portalis DBVN-V-B7E-GHIF __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [K] [R] Représenté par Me Olivier LAVAL

M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

M.) 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Octobre 2009, enregistrée sous le no 166 Assurée : Mme Evelyne X...