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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
69d734bfcdc6046d479a2d78
8 avril 2026
Suivant actes en date des 28 janvier 2026, 2 férbier 2026 et 4 février 2026, la Sas Legndre [R] a fait assigner la Sas The King of chips, la Sa Logeo Seine, la Smabtp, la Sarl Concept isolation et la Sarl
Chambre Civile
687732f07032dd17d194bab9
15 juillet 2025
En façade avant après arrachage du joint, la lézarde est mesurée à 3 mm d'ouverture.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
(NL)- représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES BUREAU CENTRAL FRANCAIS
1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49350
4 juillet 2024
Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Romain LEONARD
67ef6c899a9834ffd825fb75
3 avril 2025
[S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat Avocats, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE
6253cdb3bd3db21cbdd94320
26 novembre 2018
épouse M... en enlèvement de la construction érigée sur sa parcelle [...] entravant le passage des occupants des parcelles [...] , [...], [...], [...], et [...] jusqu'au chemin départemental de La Lézarde
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00423_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 février 2024 et 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre
ORCA_22MA02341_20230207
7 février 2023
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Chambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
Des désordres ont été dénoncés : Fissures et lézardes au droit de l'extension de la villa et en extérieur Des phénomènes d'humidité intérieure Décollement d'enduit Des infiltrations en plafond du
1ère Chambre civile
6448c0855ca6d8d0f8ef6809
5 avril 2023
[R] [F] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SCI SOLAVAL NOUVEL HORIZON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2018
2ème Chambre civile
64534c9737f394d0f8f66577
2 mai 2023
Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2301S01 APPELANTE Maître [D] [B] liquidateur judiciaire de la SARL SAVEUR BIO SANTE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Noël LEJARD
64116fe2f6c989fb02435216
24 août 2022
LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 08321 APPELANTE Maître [K] [B] mandataire à la liquidation judiciaire de l'EARL [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Noël LEJARD
3ème Chambre Commerciale
5fd98be95c7ad47c80480c84
14 janvier 2020
Confirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu sa compétence et déclaré recevable l'action de Me [V] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ATLANTIC LEADER RECOUVREMENT.
63c8eec3dc5b777c90992e6e
9 janvier 2023
SBCMJ liquidateur judiciaire de la SARL MJ et de la SARL MJI [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-299 INTIMEE Nous, F.
68f1d7507ffb526292dd6ee0
13 octobre 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE La SARL TL Dives, appelante, se
68f1d7507ffb526292dd6ee2
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE La SARL R3-14, appelante, se désiste
68f1d7507ffb526292dd6ee4
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, B.
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
Léonard Y... ... 94000 CRETEIL Représenté par : Me Jean GRESY (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93) Sur appel d'un jugement du 22 Juillet 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation
CHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e746
4 avril 2024
CLÔTURE DU : 11 janvier 2024 **** La SAS Brick Immo des Hauts de France (ci-après, « la société Brick Immo'»), qui exerce l'activité d'agence immobilière, a reçu de la Fondation Deforest de Lewarde
6253cbf9bd3db21cbdd8ec23
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO S.
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