[H] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, *** Vu

FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance en date du 17 juin 1993, le juge d'instance de VERSAILLES a autorisé la CITIBANK IMMOBILIER à faire arrêter les rémunérations de Monsieur Olivier X... pour une somme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20723 La [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Olivier

Représentant : Me Sylvain BEYNA de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

SIWI Représentée par Me Olivier FERRI de l'AARPI FERRI - BRUNET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante M.

- CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier

BORTEN de l'AARPI LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2025 tenue par Olivier

Olivier BEAUDIER, Président, en charge du rapport M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère qui en ont délibéré.

de procédure civile, au besoin fixer cette créance au passif de la société [Y] ; - Condamner M.

RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Olivier Y...

d'inscription au répertoire général : 10/ 02531 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG07/ 00620 APPELANTS : Monsieur Olivier

Olivier Z...

Portalis DBVB-V-B7I-BMX7M Ordonnance n° 2024/M215 Monsieur [J] [D] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [I] [U] [A] [E] représentée par Me Olivier