Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

du 24 septembre 2021, la SA CA Consumer Finance département Crédit Lift a fait assigner Mme [S] [O] et son époux [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne

A l'issue de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle dont il a fait l'objet, il s'est vu adresser une proposition de rectification du 26 octobre 2015 mettant à sa charge des cotisations

Représenté par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté sur l'audience par Me Jerôme PERON, avocat au barreau de NANTES Madame Elise, Marie

Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT

Madame Sonia Z...épouse X... ... 35220 CHATEAUBOURG Appelante, comparante en personne ET ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIAL ET EDUCATIVE EN ILLE ET VILAINE (APASE) 49 rue Alphonse Guérin

Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

d'offres ; 5) la convention signée, le 1er juin 2007, entre la présidence de la République et un cabinet d'études chargé de commander des sondages ; 6) les contrats passés avec le cabinet Giacometti Péron

La Peronnière [Localité 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 assisté de Me Mathieu SASTRE, AEDES

LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocate au barreau de LYON (plaidante) et par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO

MILLE VINGT TROIS REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie PERINO

ARRET DU 24 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05672 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJGT JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE

B..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats agissant par Me Perron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la réformation du jugement n° 2208240-2302903 du 23 janvier

. / JA / FB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.