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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT
Chambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c539e
15 janvier 2025
M24 Monsieur [I] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-13001-2024-1664 du 26/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Olivier
1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.
1ère chambre civile B
66878cdf05d6f7f678d491b0
4 juillet 2024
Sabrina BOUZOL de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Mme [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Cour d'Appel
S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C
6253c9e6bd3db21cbdd89850
12 novembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 Chemin de la Briqueterie - 33610 CANEJAN représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier
8e Chambre C
6162776ca2bc6369e8386cc8
16 mai 2013
ESPAGNE représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Philippe
Chambre Civile
64e6f2de28deb9d9692908f1
31 juillet 2023
[Z] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (AUSTRALIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
668e2559fcf93851fdd646b7
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...
64a7afd83bcaf505db696557
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistrée sous le n° 2022-1524 APPELANT : [T], [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe
4e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae2
9 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Monsieur Philippe G... né le [...] à Mazingarbe de nationalité française [...] Monsieur Philippe MM... né le [...]
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b082
25 août 2022
Il est rappelé que la tapenade est une préparation provençale à base d'olives noires ou vertes, qui sont des fruits, broyées avec de l'huile d'olive.
Chambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba25
11 juillet 2023
JUILLET 2023 N° 2023/ 228 Rôle N° RG 19/18217 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHEX Société S.C.I. 77 C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
Olivier MANSION, conseiller, chargé du rapport.
642fb618cece1704f5747572
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Localité 10] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat
642fb619cece1704f5747574
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau
6253ca85bd3db21cbdd8b3fe
25 mars 2008
NARBONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCS CLEMENT- SIMON, avocats au barreau de NARBONNE INTIMES : Syndicat des copropriétaires de LA BAIE DES OLIVIERS
Chambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e6
16 janvier 2025
Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 34] représenté par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE Madame [E] [Z] demeurant [Adresse
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