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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d929
3 mars 2011
3 mars 2011
la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP WACHEUX-FRENEY, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f2
27 février 2014
27 février 2014
l'audience du 07 Janvier 2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fd0f8faf13e2e973c7e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
d'ayant-droit de [J] [H] née le [Date naissance 1]1933 et décédée le [Date naissance 7] 2020 née le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f359
28 mars 2012
28 mars 2012
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b0
30 mai 2012
30 mai 2012
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52a
21 octobre 2010
21 octobre 2010
.- LIMOGES Défenderesse, comparante en personne --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mai 2010 tenue par Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e42
12 janvier 2015
12 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92021
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
APPELANTE : Société CETELEM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Kléber 75015 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en application des dispositions de l'article 84 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29a
22 juin 2011
22 juin 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
17 juin 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 JUIN 2008 Par Monsieur Pierre
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea1a3cdc6046d4766a94f
20 mai 2026
20 mai 2026
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉES : Mme [M] [R] née le 15 décembre 1943 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ec
8 février 2012
8 février 2012
cour composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d515
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-87000- LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-sept janvier deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
25 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 25 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 09/ 01189 Monsieur
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C / Pierre Louis Z... Société CABINET 3 G CIE AUXILIAIRE- MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ET DES TRAVAUX PUBLICS S. C. I. DU VALLON SYND. DES COP. DU... René A... Jacques B...
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
11 mai 2022
de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePage 16 sur 988