GARD 14 rue du Cirque Romain 30920 NIMES représentée par Madame Marie-France BRUGUIER dûment munie d'un pouvoir Monsieur le Directeur de la DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER

Romain X..., SARL LA PATATE DE MARIE Grosse délivrée à Me GREZE, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public

de rétention administrative ; En présence du représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine, munie d'un pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan

Y...née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS, Me Romain

ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat

[Z] [N] [E] [W] épouse [N] [T] [N] [G] [N] [A] [N] C/ [J] [N] [K] [N] [Y] [N] [S] [F] SCP GILLIBERT & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

DANSE PRO ACADEMIE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant :

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Madame [R] [Z] ÉPOUSE [Y], demeurant [Adresse 2], France Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL

. *** EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 24 juin 2024, le Vice-Président du Tribunal de proximité de Cannes a taxé les dépens dus à la SCP [K] BERGER ROMAIN SACCONE dans le cadre de l'instance

[T] [X] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

CENTRALEASE C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DBVB-V-B7C-BDMLB Société [X] [1] (À L'ENSEIGNE AGIR CONSEIL S-[X] [2]), en liquidation judiciaire C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me Romain

ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Romain CHERFILS de la

ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat

ARRET No 14/ 22 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Romain X...

Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier E000FCQY - Plaidant : Me Romain

NICE INTIME Monsieur [W] [L] né le 24 Mars 1973 à [Localité 5] (99) de nationalité Polonaise, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - Ayant pour conseil en première instance Maître Romain

[L] [W] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Mme [B] [J] épouse épouse [W] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau

APPELANTS Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE