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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050b
15 mars 2013
15 mars 2013
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2013, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde156d3f78aab39eb4c397
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Tecora partiellement fondée en ses demandes ; - condamné la société Setnag, en quittances et deniers, à payer à la société Tecora les sommes de : '63.824,54 euros en principal, augmentée du triple
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db14
1 avril 2011
1 avril 2011
Raison Sociale : Adresse : ... 40230 ST VINCENT DE TYROSSE DATE DE LA DEMANDE 07 Mars 2011 Nationalité Française Etranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleChambre 4-8a
69f2eda8cdc6046d470d54d2
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
695f901fcdc6046d479d73e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6979fa06cdc6046d47f8b9c9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175418
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175425
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle TRIOL
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f767
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 9 mars 2022, dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 16] à la SCI Gallieni, la SAS Gescopi, la SAS Aquisols, la SAS Trieux
Source officielleChambre sociale
627218b7228a02057de67453
29 avril 2022
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur ThierrY PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bab
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6538b33a7ffc2c8318edfe64
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Mme Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e46a
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d852
2 mars 2011
2 mars 2011
Il a repris le travail le 2 novembre 2006 et affecté à un poste de trieur après ligne en sortie de surgel ; il a passé la visite médicale de reprise le 13 novembre suivant, à l'issue de laquelle le médecin
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f603
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64160 MORLAAS DATE DE LA DEMANDE 24 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f689
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64800 COARRAZE DATE DE LA DEMANDE 29 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f694
10 mai 2012
10 mai 2012
Marie-Pierre ..., 40990 SAINT PAUL LES DAX DATE DE LA DEMANDE 04 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d8
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64110 JURANCON DATE DE LA DEMANDE 28 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officiellePage 16 sur 179