du 7 septembre 2023, délivré à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

WEIL-[S]-LUTZ prise en la personne de Maître [B] [S], commissaire à l'exécution du plan de la SARL EUROLOGISTIC FRANCE [Adresse 5] Représentées par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour COMPOSITION

BARON, Substitut général près la Cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL NULL, avocat au barreau du VAL DE MARNE COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal RCS 378 716 419 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et

défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 13 Octobre 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

. ***** Monsieur [S] [O], qui exploite à [Localité 2] un garage automobile, a souscrit le 24 juin 2010 auprès de la société LOCAM un contrat de location de site Web fourni par la société ODEVIA

Automobiles Matériels (Locam) portant sur un site internet, fourni par la société Serco (à l'enseigne Point Web), avec qui il s'était engagé le même jour suivant «'contrat de location et de prestation

[Y] HM SAS [Y] HM exerçant sous l'enseigne '' CAR AVENUE '' Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu l'article 902

Localité 7] Non comparante Ayant pour avocat constitué Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Didier MALKA du cabinet WEIL

HAUTS D'U BENEDETTU ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard WEBER

WEIL-[W] et LUTZ, prise en la personne de Me [D] [W], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme [H] [V] ayant siège [Adresse 1] à [Localité 3] représentées par

C / SA TEXTILES WELL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed Z...

souris et modem) moyennant contrat de location à souscrire auprès de la SAS GRENKE LOCATION ; - à lui assurer simultanément différentes prestations, reprises sous une fiche intitulée "Fiche Information Web

Même les offres web sont pour ainsi dire absentes." Par courriel en réponse du 11 septembre 2019, veille du lancement, M.

par Me Julien HEDON, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 22 juillet 2022 - RG 21/00313 Ordonnance n° du 11 Janvier 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER