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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7cf

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Faisant valoir qu'il avait remboursé partiellement un prêt destiné à financer des travaux de rénovation d'une maison appartenant à sa concubine et qu'il avait réalisé des travaux dans cet immeuble, Monsieur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

65a240f37ca18b0008e58432

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[O] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Yvelines, ci-après la commission, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable le 25 octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

616348f8543823d76b031798

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

[U] [I], appelant, fait valoir que : * à titre principal : les conditions particulières de l'avenant se reportent aux conditions générales n° GA5B21A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00536_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ils exposent que ces sommes étaient destinées à contribuer aux dépenses de la vie courante exposées, par la sœur de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd2502bac3438e1f87a458

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Elle fonde son action en paiement sur l'article 1371 du code civil et plus particulièrement la théorie de l'enrichissement sans cause, en soutenant que: - elle a payé seule les travaux d'aménagement

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959df

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Confrontée à la persistance des pannes, Mme [M] a obtenu en référé, au contradictoire des sociétés LAFAURY et [B] la désignation d'un expert en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71658d5c08d4a262e5fe

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] le prive, lorsqu'il est en marche, de l'alimentation en eau provenant de la source se trouvant sur son fonds, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d0cdc6046d47cb3069

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

d'indemnité légale de licenciement, - 5.036,94 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 300,00 € au titre du préjudice subi pour absence de remise de l'attestation destinée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03262_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

arrêtés du 27 mars 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

La trémie (ou cône de lavage) destinée à collecter les charbons actifs chargés en métaux précieux est revêtue intérieurement d'une protection en caoutchouc.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236ee8c924eadffcc48ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article 1-1 de ces conditions particulières précise que : " Le présent contrat est régi par la loi française et en particulier par les dispositions impératives du Code des Assurances, qu'elles soient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efd

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

opportun d'éviter tout contentieux entre la fille et le père ; Attendu que Monsieur X...apparaît en outre d'une particulière mauvaise foi dans l'exposé de ses revenus puisqu'il déduit pour calculer

Source officielle
CA

Chambre 2-4

60225d5c161e99112671cbf3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Pour les motifs déjà exposés concernant l'alimentation du compte il ne peut solliciter de remboursement au titre de ces échéances.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603569d10f0d5490f9aa59c3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de stockage de la graisse; la graisse pure flottait en partie haute de la cuve tandis que l'eau était concentrée en bas de cuve, où se trouve prélevé le combustible, de sorte que le brûleur était alimenté

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

625fa58b8361df277dc599ea

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La lettre contenant la convocation destinée à l'ASL [23] (ci-après l'ASL) a été retournée au greffe portant la mention'pli avisé non réclamé'.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00918_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article 10 de ce règlement, qui concerne les « Modalités particulières de réalisation des branchements » : « Un branchement particulier d’assainissement des eaux usées ne peut desservir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86759

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

à couvrir les frais liés à l'alimentation des salariés dans ces conditions est réputée, sans que soit autorisée la preuve contraire, utilisée conformément à son objet à concurrence d'une fois et demie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00268_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l’article L. 422-2 du code de l’urbanisme, c’est le préfet des Alpes-Maritimes qui était compétent pour ce faire, en vertu de son arrêté du 27 septembre 2017 qui a prononcé la carence de la commune définie

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dcbcdc6046d47043ef5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Au cas particulier, il est reconnu que la notification de la déclaration d'appel a été délivrée à la commune de [Localité 6] le 11 février 2025, soit dans le délai légal.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63c257250bfda47c9007620d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[T] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Yvelines, ci-après la commission, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable le 8 août

Source officielle

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