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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
670a116af178dc2492b0faf4
11 octobre 2024
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation
634f95bfb5afe5adfff28afe
18 octobre 2022
LE PREFET DE L'AUBE ; Vu l'ordonnance rendue le 16 octobre 2022 à 12h22 à par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation exceptionnelle de la rétention
3ème chambre A
69fd7adbcdc6046d4703d927
7 mai 2026
application de l'article 514 du code de procédure civile, ' débouté les parties du surplus de leurs demandes, Statuant à nouveau, - annuler ou, à tout le moins, réformer l'ordonnance rendue le 26
6364bba5e405357f749eaa70
23 octobre 2022
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
ETRANGERS
6272199d228a02057de676db
2 mai 2022
Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à 15H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [
6364bba5e405357f749eaa6c
66960d0c53a3547449c2419b
13 juillet 2024
du 27 mai 2024 ordonnant la deuxième prolongation du placement en rétention administrative de [M] [K] pour une durée de 30 jours, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
Rétentions
68806c8dbf1211186fbec969
22 juillet 2025
Il demande à la cour d'annuler la procédure.
6322c0efe2d0c6fcb0c3c979
13 août 2022
du tribunal judiciaire de Strasbourg ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours ; Vu l'ordonnance
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
28 mai 2026
Sa mission a été prorogée à titre conservatoire par ordonnance rendue sur requête du 8 septembre 2023, et un jugement rendu le 16 février 2024 selon la procédure accélérée au fond a prorogé sa mission
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
Par avenant du 2 mars 2004, sa durée annuelle de travail de référence a été fixée à 1421 heures.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c1cdc6046d475359ed
consécutifs, soit à compter du 7 juillet 2018, la période comprise entre 2010 et 2017 durant laquelle il avait été sorti des effectifs de l'entreprise, à la suite de son licenciement, par la suite annulé
Chambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2eab
19 avril 2025
LE PREFET DU [Localité 2] recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
626cd2debd20aa057d9f379a
29 avril 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 29 avril 2022 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
644a1240656d26d0f8b57dcb
10 janvier 2023
644a1241656d26d0f8b57dcf
670f58374ad0d5ee7d7e5b72
15 octobre 2024
pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 14 octobre 2024 à 09h49 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention
670a116af178dc2492b0fafa
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2024 à 11h40 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la
66ff85b2a4ff9ec259c096cf
1 octobre 2024
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 28 septembre 2024 à 13h37 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
66ff85b2a4ff9ec259c096d1
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 28 septembre 2024 à 13h05 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
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