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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

670a116af178dc2492b0faf4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

634f95bfb5afe5adfff28afe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

LE PREFET DE L'AUBE ; Vu l'ordonnance rendue le 16 octobre 2022 à 12h22 à par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation exceptionnelle de la rétention

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7adbcdc6046d4703d927

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

application de l'article 514 du code de procédure civile, ' débouté les parties du surplus de leurs demandes, Statuant à nouveau, - annuler ou, à tout le moins, réformer l'ordonnance rendue le 26

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa70

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

6272199d228a02057de676db

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à 15H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa6c

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c2419b

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

du 27 mai 2024 ordonnant la deuxième prolongation du placement en rétention administrative de [M] [K] pour une durée de 30 jours, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

Rétentions

68806c8dbf1211186fbec969

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il demande à la cour d'annuler la procédure.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0efe2d0c6fcb0c3c979

Appel

13 août 2022

13 août 2022

du tribunal judiciaire de Strasbourg ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sa mission a été prorogée à titre conservatoire par ordonnance rendue sur requête du 8 septembre 2023, et un jugement rendu le 16 février 2024 selon la procédure accélérée au fond a prorogé sa mission

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par avenant du 2 mars 2004, sa durée annuelle de travail de référence a été fixée à 1421 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c1cdc6046d475359ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

consécutifs, soit à compter du 7 juillet 2018, la période comprise entre 2010 et 2017 durant laquelle il avait été sorti des effectifs de l'entreprise, à la suite de son licenciement, par la suite annulé

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680723e19db5bb5c624d2eab

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

LE PREFET DU [Localité 2] recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd2debd20aa057d9f379a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 29 avril 2022 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1240656d26d0f8b57dcb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1241656d26d0f8b57dcf

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b72

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 14 octobre 2024 à 09h49 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670a116af178dc2492b0fafa

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2024 à 11h40 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff85b2a4ff9ec259c096cf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 28 septembre 2024 à 13h37 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff85b2a4ff9ec259c096d1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 28 septembre 2024 à 13h05 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle

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