En conséquence, il convient de condamner l'appelant à une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

[M] [B], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 15-11 et 23 de la Loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 1240 du code civil et 559 du code de procédure civile, Sur l'appel principal :

somme de 6.797,18 euros, - qu'elle agit sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

1240 du code civil, -d'autre part, que M.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 17 mars 2023, la société Dupont Beaudeux demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil de : -réformer le jugement en ce qu'il a : dit et jugé

[C], devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence aux fins d'obtenir réparation sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

ou de l'article 1240 du code civil.

Sur les demandes formulées à l'encontre de la société CARDIF ASSURANCE VIE Vu le principe : la fraude corrompt tout Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1199 du code civil Dire et juger que

1792 du Code Civil d'une part et la MMA IARD SA sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil d'autre part à verser à la société SHAM la somme de l5.09l,53 euros, avec intérêts au taux légal à compter

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 3 octobre 2025, M. et Mme [G] demandent à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : A titre principal, - réformer ou infirmer

Par conclusions responsives et récapitulatives transmises le 15 mars 2023, la société les Charmes du Petit Bois demande à la cour : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1355 du code civil

d'un montant de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil (anciennement article 1382), - le condamner à lui verser une prestation compensatoire d'un montant de 50.000

[X] [R], sur le fondement de l'article 1240 du code civil » ; - « faire interdiction à M.

[K] [E], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1128, 1130, 1132,1133 du code civil Vu les articles 1240 et suivants du code civil Vu l'article 1112-1 du code civil Vu l'article 1641 du code

1792 du code civil, - Déclaré les sociétés Granier et Veritas responsables à ce titre sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - Fixé le préjudice de la SCI relatif à ces désordres à la

Ils engagent à titre infiniment subsidiaire la responsabilité délictuelle de la Sas Protac ouest venant aux droits de la Sas [T] fondée sur l'article 1240 du code civil, laquelle doit répondre des manquements

1240 du code civil et lui a occasionné un préjudice.

modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement