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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
65ab713036bfc00008d68bd6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la citation.
Source officielleChambre 2-4
6620b8b9bd6a8f00086ab779
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec658648b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la citation.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
d'instance les procédures ou voies d'exécution engagées par elle pour recouvrer sa créance.
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586497
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la citation.
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la citation.
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864cd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la citation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778653f7b81e1a5eb089
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637743f6919f4eda2c38ff
2 décembre 2010
2 décembre 2010
sur la demande, ordonné la citation de la compagnie AXA à son siège social.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03047_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 du même code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05180_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 du même code :
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444950
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[Z] a retiré le 1er mars 2022 cette lettre expédiée à l'adresse mentionnée dans sa déclaration introductive d'instance ([Adresse 3]). À l'audience du 27 septembre 2022 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
Il en sollicite la nullité pour citation irrégulière et défaut de motivation. A titre subsidiaire, l'infirmation.
Source officielleChambre 2-4
6532196c9e4ea48318f5a8c4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : " L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb005acdc6046d4757b698
23 avril 2026
23 avril 2026
Selon l'artiche 385 du code de procédure civile, 'l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f397
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : " L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 05746 Décision déférée à la Cour : 29 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleTARIFICATION
65ab711436bfc00008d68bc8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 2-4
66fe354291b69e88a370fb63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officiellePage 16 sur 38