[O] [X] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du Préfet du Morbihan tendant à voir prolonger pour une durée de vingt-huit jours la

séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision de la cour, si besoin sous astreinte ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions

INTERNATIONAL. Le 1er juillet 1993, la société A...

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 5.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

La société Radio France Internationale a saisi la commission de recours amiable d'une contestation le 4 mai 2009, rejetée le 27 septembre 2010.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent M.

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

» établi sur la base de comptes sociaux de sociétés ayant une activité et des conditions d’exploitation différentes de celles de la société Prolog International ; en outre, le service n’a pas tenu compte

Sur la régularité du jugement 3.

Sur la régularité du jugement : 3. M. C soutient que les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation et commis une erreur de fait.

Sur la régularité du jugement : 2.

Elan Polo International à verser à M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le jugement serait irrégulier doit dès lors être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Le prononcé de cette suspension est subordonné à la condition d’une part, qu’il soit fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la régularité de la procédure

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

: Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique DEWULF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Maître [T] [Z] es qualité de liquidateur de la SASU FUTURA INTERNATIONALE