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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager
Pôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a46
17 juillet 2024
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXD6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 16h54 , par le juge
695f73b9cdc6046d4799c651
7 janvier 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQDM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 12h40, par le magistrat
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b04
31 octobre 2005
RG No 07 / 01155 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 02 / 00235) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON
6253ccf2bd3db21cbdd91ce5
18 novembre 2014
6ème Chambre B ARRÊT No 628 R. G : 13/ 07617 M. Michel X...
6253cd4abd3db21cbdd92d72
20 janvier 2016
Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R.
RETENTIONS
6965f970cdc6046d471ccd55
10 janvier 2026
Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative et non pas d'une évaluation de l'arrêté attaqué au travers
1ère Chambre
6618cf107935f50008be4367
11 avril 2024
Il ressort des pièces produites et non contredites par des pièces adverses que Mme [V] disposait pour l'année 2022 selon l'avis d'imposition 2023 d'un revenu imposable de 13434 euros soit 1119 euros par
69e9ac63cdc6046d4737d99a
21 avril 2026
Chambre Sociale
654dd790420ce983188d0dc9
31 octobre 2023
Or, d'une part l'appelant ne pouvait ignorer qu'un établissement certifié bio a l'interdiction formelle de vendre des produits non bio et d'autre part l'employeur n'est pas contredit lorsqu'il explique
Chambre sociale
62e3791df18708e2e904b06a
28 juillet 2022
L'employeur a contesté l'opposabilité de ces décisions, ainsi qu'il suit : - devant la commission de recours amiable (CRA) laquelle a rejeté les contestations ainsi qu'il suit : -par décision du 18
Cabinet C
6270c61c2354d9057d9e92d7
28 avril 2022
La décision du tribunal sera confirmée. 3.
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
ARRET No ----------------------- 27 Février 2008 ----------------------- 07 / 00207 ----------------------- Jean Jacques DE X...
Juge des référés
ORCA_24PA01075_20241129
29 novembre 2024
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
X..., lui même co-gérant, est ou non fondée au regard de l'intérêt de la société.
Chambre A - Civile
651d02a7fe8d588318c1ad0c
3 octobre 2023
Troisièmement, l'expert a omis de noter ses heures de départ sur les feuilles d'émargement.
64ba21dd354f98d9699d4faf
20 juillet 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GY Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2023, à 13h00, par le juge des
6253c8b0bd3db21cbdd85fae
19 février 2002
rendue sur cette demande, qui n'est pas une exception d'incompétence, est susceptible d'appel et non de contredit.
13e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200cf
9 mars 2017
N° 15/04255 AFFAIRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [B] [U] Monsieur [N] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
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