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8 803 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314726

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette instance a été enrôlée en Chambre 4-5 n°RG n°22/03487.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba5397d5920008107493

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 23/09546 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de60676b73dd81b9717c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'affaire a été enrôlée auprès du pôle 1, chambre 2 de la cour d'appel de Paris sous le numéro de RG 23/02482. Par acte du 8 mars 2023, la société Noctis Event et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd5fdaf41a8356be61f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/02977 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f60402ebd72824438567f0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration du 2 mars 2023 par laquelle la SCI Coeur de Ville a interjeté appel de ce jugement, l'affaire ayant été enrôlée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a782768121050008662de3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

désistement d'appel incident de la Sca Axereal, en conséquence, - déclarer leur désistement parfait, - déclarer le désistement de la Sca Axereal parfait, - constater l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42bc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/03532 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e17c25a97f0381f5210

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Monsieur [Q] fait valoir qu'il ne s'est pas désisté de son action mais uniquement de l'instance et sollicite la jonction avec la procédure enrôlée sous le numéro 12/16723.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92156

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de la mise en état du 13 mars 2014 ordonnant la jonction des instances enrôlées respectivement sous les No de RG 13/ 21248 et 14/ 02243   ; Vu l'appel interjeté du jugement du 20 juin 2013 par la SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f65e

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Par ses dernières conclusions déposées le 22 juin 2011, pour la procédure enrôlée sous le R.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68df5a3121a269c1272039f4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'acte du 2 octobre 2024, enrôlé sous le n° 24-6835, par lequel Mme [P] [Z] a interjeté seule appel à l'encontre du jugement rendu le 9 février 2024 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be62a413ef607c90ab62a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

sous numéro 20/37 10 ; ' ordonné la disjonction des instances enrôlées sous les numéros 20/3710 d'une part et des instances enrôlées sous le numéro 19/8364 et numéros 20/2787 suivies sous le numéro 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8689d

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

M X... a formé appel de la décision n°2000/1091 le 6 mars 2002, instance enrôlée sous n° RG02/1434.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225cf0cdc6046d473835c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration du 9 novembre 2020, enrôlée sous le numéro RG 20/16139, la société Transports [H] [V] a interjeté appel du jugement en visant tous ses chefs de dispositif hormis ceux relatifs au « débouté

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

société Groupe hospitalier Bretagne sud demande à la cour d'appel de Rennes de : - constater qu'elle se désiste de son appel comme étant devenu sans objet, - constater l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02552_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'établissement public territorial Paris Terres d'Envol relève appel du jugement nos 1904606 et 2002129 du 1er avril 2022 faisant droit aux deux demandes de Mme A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Il s'ensuit que les dossiers enrôlés sous les numéro RG 13/ 5823 et 13/ 5822 seront joints au dossier enrôlé sous le numéro RG13/ 5820.

Source officielle
CA

Référés

69678727cdc6046d47428418

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dès lors, il sera fait droit à la demande de radiation de l'affaire enrôlée sour le numéro RG 25/02172.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca8b8594705dbfccb09

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[X] a sollicité le ré-enrôlement de l'affaire. Suivant des conclusions reçues au greffe le 30 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f361dc6faf00095887f5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

mars 2024, pour demander au Conseiller de la mise en état : - au visa de l'article 524 du Code de Procédure Civile, de prononcer la radiation de l'instance d'appel initiée par Monsieur [L] [T] et enrôlée

Source officielle

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