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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314726
25 avril 2024
Cette instance a été enrôlée en Chambre 4-5 n°RG n°22/03487.
Chambre 1-2
665aba5397d5920008107493
18 janvier 2024
Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 23/09546 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.
Pôle 1 - Chambre 2
6688de60676b73dd81b9717c
4 juillet 2024
L'affaire a été enrôlée auprès du pôle 1, chambre 2 de la cour d'appel de Paris sous le numéro de RG 23/02482. Par acte du 8 mars 2023, la société Noctis Event et M.
68676bd5fdaf41a8356be61f
3 juillet 2025
Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/02977 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.
1re chambre civile
67f60402ebd72824438567f0
8 avril 2025
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration du 2 mars 2023 par laquelle la SCI Coeur de Ville a interjeté appel de ce jugement, l'affaire ayant été enrôlée
Pôle 4 - Chambre 13
65a782768121050008662de3
16 janvier 2024
désistement d'appel incident de la Sca Axereal, en conséquence, - déclarer leur désistement parfait, - déclarer le désistement de la Sca Axereal parfait, - constater l'extinction de l'instance enrôlée
68fb978511af6ba0065f42bc
23 octobre 2025
Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/03532 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel. M.
17e Chambre
615e0e17c25a97f0381f5210
23 septembre 2014
Monsieur [Q] fait valoir qu'il ne s'est pas désisté de son action mais uniquement de l'instance et sollicite la jonction avec la procédure enrôlée sous le numéro 12/16723.
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92156
12 mars 2015
de la mise en état du 13 mars 2014 ordonnant la jonction des instances enrôlées respectivement sous les No de RG 13/ 21248 et 14/ 02243 ; Vu l'appel interjeté du jugement du 20 juin 2013 par la SCI
6253cc2ebd3db21cbdd8f65e
27 janvier 2012
Par ses dernières conclusions déposées le 22 juin 2011, pour la procédure enrôlée sous le R.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039f4
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'acte du 2 octobre 2024, enrôlé sous le n° 24-6835, par lequel Mme [P] [Z] a interjeté seule appel à l'encontre du jugement rendu le 9 février 2024 par le conseil de prud'hommes
Chambre 1-1
63be62a413ef607c90ab62a2
10 janvier 2023
sous numéro 20/37 10 ; ' ordonné la disjonction des instances enrôlées sous les numéros 20/3710 d'une part et des instances enrôlées sous le numéro 19/8364 et numéros 20/2787 suivies sous le numéro 19
6253c8e2bd3db21cbdd8689d
3 avril 2003
M X... a formé appel de la décision n°2000/1091 le 6 mars 2002, instance enrôlée sous n° RG02/1434.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225cf0cdc6046d473835c2
4 juin 2026
Par déclaration du 9 novembre 2020, enrôlée sous le numéro RG 20/16139, la société Transports [H] [V] a interjeté appel du jugement en visant tous ses chefs de dispositif hormis ceux relatifs au « débouté
5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
société Groupe hospitalier Bretagne sud demande à la cour d'appel de Rennes de : - constater qu'elle se désiste de son appel comme étant devenu sans objet, - constater l'extinction de l'instance enrôlée
3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
L'établissement public territorial Paris Terres d'Envol relève appel du jugement nos 1904606 et 2002129 du 1er avril 2022 faisant droit aux deux demandes de Mme A.
6253ccc9bd3db21cbdd9145b
15 avril 2014
Il s'ensuit que les dossiers enrôlés sous les numéro RG 13/ 5823 et 13/ 5822 seront joints au dossier enrôlé sous le numéro RG13/ 5820.
Référés
69678727cdc6046d47428418
12 janvier 2026
Dès lors, il sera fait droit à la demande de radiation de l'affaire enrôlée sour le numéro RG 25/02172.
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca8b8594705dbfccb09
4 juillet 2023
[X] a sollicité le ré-enrôlement de l'affaire. Suivant des conclusions reçues au greffe le 30 mai 2023, M.
Chambre civile
6629f361dc6faf00095887f5
24 avril 2024
mars 2024, pour demander au Conseiller de la mise en état : - au visa de l'article 524 du Code de Procédure Civile, de prononcer la radiation de l'instance d'appel initiée par Monsieur [L] [T] et enrôlée
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