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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec40
4 février 2016
4 février 2016
DIRE ET JUGER que les dépenses nécessaires à l'exécution ou à la finition du marché de la société CHARTRAINE D'ÉLECTRICITÉ sont exclues des garanties prévues par le contrat d'assurance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737da6
29 avril 2024
29 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleChambre 1 A
65434b240147228318b91415
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Stéphane EYDELY N° RG 22/11046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AG Arrêt prononcé sur saisine de la
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e00
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Rôle N° RG 22/11047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AI [8] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Stéphane EYDELY
Source officielleChambre Sociale
62736af9a58162057dac68df
4 mai 2022
4 mai 2022
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Septembre 2019 APPELANTE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6688de5e676b73dd81b97152
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, l'appelante n'a pas remis de conclusions dans le délai d'un mois courant à compter de la réception de l'avis de fixation en date du 29 mars 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a6ab6c6260008b531aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En l'espèce, l'avis de fixation a été adressé à l'appelante le 26 octobre 2023 et celle-ci n'a pas, à ce jour, remis ses conclusions au greffe.
Source officielle2ème Chambre
ésentés par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
67f8af51b5ff6e72c96124e2
10 avril 2025
10 avril 2025
L'avis de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance de fixation de l'affaire ont été notifiés par voie électronique à l'avocat de M. et Mme [W] le 19 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00013_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Fontenay-le-Comte afin d'indiquer les diligences accomplies en vue de son départ.
Source officielleChambre 1 A
62cfb1fd548bc59fcf4f0efa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.'
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4c
2 mai 2023
2 mai 2023
preuve des désordres qu'elle invoquait et qui étaient contestés par son contractant, et ce alors que la charge d'une telle preuve lui incombait ; - la SCI Park n'avait procédé à aucune évaluation du coût
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b97
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00889 Décision déférée à la Cour
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42ee
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire en date du 10 décembre 2024 pour l'audience du 6 mai 2025 avec clôture le 15 avril 2025.
Source officielleChambre 2-4
652f7882b0532083189958ad
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En l'espèce, aucun avis de fixation n'a encore été émis par le greffe et il n'y a pas eu la moindre démarche effectuée par les parties pour solliciter la fixation de l'affaire postérieurement au 17 février
Source officielleChambre 1-9
69fd8263cdc6046d47049df9
7 mai 2026
7 mai 2026
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me James TURNER Décision déférée à
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9a3383a880008fd09f4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article D. 131-6-5 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, sont concernées par cette affectation, en sus des cotisations de sécurité sociale au sens étroit du terme, les cotisations
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a66b6c6260008b531a8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En l'espèce, l'avis de fixation a été adressé aux parties le 26 octobre 2023 et l'appelante n'a pas, à ce jour, remis ses conclusions au greffe. La déclaration d'appel est donc caduque.
Source officielleChambre 4 A
689c1e8721a9b237fdb6fd14
12 août 2025
12 août 2025
Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97174
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
Source officiellePage 16 sur 1454