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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6c
17 avril 2014
compensatrice de préavis, -150 € de congés payés sur préavis, -400 € d'indemnité légale de licenciements -3000 € de dommages intérêts pour licenciement abusif, -466,72 € de rappel de salaire de février
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db05320831899590c
17 octobre 2023
le dernier jour d'activité de la semaine, et il peut également commencer son activité le dimanche, dès lors le nombre d'indemnités est justifié.
Chambre sociale 4-2
69d733a7cdc6046d4799e2fd
1 avril 2026
compensatrice de préavis, - 12 471,78 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 54 354,60 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif, - 46 589,66 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé
Chambre Sociale
63d8c04e2182c005de24d076
23 janvier 2023
- la somme de 1.056,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c2f
18 octobre 2023
compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payes et de l'indemnité de licenciement dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois
Pôle 6 - Chambre 9
696a1028cdc6046d47815b73
15 janvier 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 110 794 € ; - indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis : 181,84 € ; - indemnité de congés payés : 1 113,66 € ; - indemnité de repas :
Pôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50a7
23 octobre 2014
compensatrice de préavis, - 324,60 € au titre des congés payés afférents, - 892,65 € à titre d'indemnité de licenciement, - 885,10 € au titre du salaire de la mise à pied, - 88,51 € au titre des congés
18e Chambre
6162602f8672d229b881630d
11 décembre 2012
compensatrice de préavis, outre la somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et qu'elle soit condamnée aux entiers dépens
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab0
12 septembre 2019
, 5.983 euros à titre d'indemnité de licenciement, 6.520 euros à titre de rappels de salaires, 10 000 euros à titre d'indemnité de compensation des périodes d'astreinte, 17.082 euros à titre d'indemnité
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
Le matin je commence à 8h avec [F] on nourrit les 80 chevaux aux boxes.
Chambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac2
27 janvier 2025
Article 3: Les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas
1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1b
14 octobre 2025
bénéfice d'une telle indemnité ne pouvant être attribué qu'à la masse.
6e chambre
6375e5d119047edcd18ff176
27 octobre 2022
[P] avait demandé au conseil de prud'hommes'de condamner la société Compass Group France à lui payer : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 40'000 euros, - indemnité légale de
68f31efd47bd0e19a239d493
17 octobre 2025
Selon l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2002, dans sa version applicable au litige, les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17034e
24 octobre 2025
et d'une indemnité compensatrice de préavis.
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
; 94,40 €à titre de CP afférents; 3 901,68 €à titre d'indemnité de préavis; 390,17 € à titre d'indemnité compensatrice de CP; 1 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour absence de fixation par
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d691e12c85000874b088
17 janvier 2024
Ces indemnités sont destinées à les dédommager de leurs frais supplémentaires de repas et d'hébergement. Ces indemnités n'ont pas été soumises à cotisations et contributions sociales.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af54b5ff6e72c9612506
10 avril 2025
[R] [H] les sommes suivantes : * 1.900 ' au titre de l'indemnité de requalification du contrat de travail'; * 876,90 ' au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; * 87,69 ' au titre des congés
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d4
10 janvier 2025
de licenciement; - 3.042,25 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 304,22 € de congés payés afférents.
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ef78121050008662c47
16 janvier 2024
La société [4] a formé un appel incident sur les frais afférents au séminaire d'entreprise et les avantages en nature nourriture.
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