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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc37ee633183e2ee17b9b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

saisine : 09 Juin 2022 Date de saisine : 28 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 19/05213 rendue

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, agissant aux lieu et place de Maître [W] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, désignée en cette qualité par jugement

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac7b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

L'association Congés Intempéries BTP-caisse du Nord Ouest, demande au premier président de statuer ce que de droit sur l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda412fb585d188072e5ee8

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Au vu de ses dernières conclusions en date du 12 octobre 2019, [O] [R] demande de - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de GAP en date du 22 juin 2018 en ce qu'il a dit et jugé que

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226873cdc6046d4739b0d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître [H] [W] Membre de la SCP [4], es qualité de Commissaire de l'exécution du plan de la SA [2], désigné à ses fonctions par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92406

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Par arrêt du 28 novembre 2013, la cour d'appel a réformé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Brive le 5 octobre 2012, mais seulement en ce qu'il a désigné la SELARL Bauland, Y... et Martinez

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa716

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[P] [F] devant le premier président de la cour d'appel de Rouen, afin d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement rendu par le tribunal de commerce de Rouen du 25 juin 2024

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CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa714

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

rendu par le tribunal de commerce de Rouen du 14 mai 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654c9f40b42a26419dc6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] Transport demande à la cour d'appel de Paris de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny en date du 26 novembre 2025 (sic).

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

680b1d9f2c124f4fd8d67214

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

. *** Par jugement du 16 janvier 2025, le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de la SARL BA CONSTRUCTIONS et désigné la SCP BR ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65531d36f2bdbd8318d809fe

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 27 Mars 2023 Appelante : S.A.S.

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CA

Référés

ET ASSOCIESc/S.A

6708c030445a086e2bcede05

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

rendu par le tribunal de commerce de Paris le 12 février 2024. ******************* Par jugement du 18 mars 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, sur assignation de la

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe8

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Sur les demandes ; Par jugement du tribunal de commerce de la ROCHE-SUR-YON en date du 14 novembre 2017 la SARL BCG SCHOOL et la SAS BLEU COMME GRIS ont été condamnées solidairement à restituer à la

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CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced492

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

SE doit sa garantie à son assurée au titre de la garantie « Responsabilité Civile Produits », - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 18 décembre 2020 en ce qu'il

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Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 septembre 2025, la société Coreal demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce

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CA

3ème chambre A

6793332632b173f45a7c8d89

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement contradictoire du 26 avril 2021, le tribunal de commerce de Lyon a : - jugé que la société Confort immobilier a engagé sa responsabilité contractuelle mais que l'opération a achoppé pour

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

65aa2a52a34ad10008581bf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du jugement rendu par le tribunal de commerce le 7 septembre 2023 ; - ordonner la radiation du rôle de l'affaire, laquelle ne pourra être établie que contre la justification de l'exécution de la décision

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

G. 2006. 0280) par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2007 APPELANTES : S. A.

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CA

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par déclaration en date du 8 septembre 2023, la société Nancy Stockage a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 5 juin 2023.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654c9f40b42a26419dcc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 18 novembre 2024 ce qu'il : - A débouté M.

Source officielle

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