CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494d
4 octobre 2022
[K] [J] né le 25 Juin 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
FRANCK MARTINEZ RCS [Localité 8] 811 600 592 [Adresse 6] [Localité 3] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RCS [Localité 12] 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Erwan
Juge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer
Chambre Civile
69d5e99acdc6046d477baaf1
7 avril 2026
[Q] 1- Sur les défauts de peinture Déboute Mr [Q] de ses demandes contre ARE Architecture, Condamne la société Marchand à verser à M.
1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f94
22 octobre 2024
FLORIBAT [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Compagnie d'assurance
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
de Mme A au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
Chambre Commerciale
697afac6cdc6046d470fec22
28 janvier 2026
de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 1646-1 du code civil : « Le vendeur d’un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes
1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ae9
7 mars 2017
[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me
Pôle 4 - Chambre 6
63c256990bfda47c9007606f
13 janvier 2023
La cour constate que le maître d'ouvrage admet dans ses écritures que c'est sur un montant de 1 500 000 euros HT que doivent être calculés les honoraires de l'architecte.
4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702fefc
16 janvier 2025
[K] [O] et Mme [G] [O] ont confié à la société [V] [U] Architecte, assurée auprès de la Mutuelles des Architectes Français (la MAF), la réalisation de leur maison d'habitation située au numéro [Adresse
6811b6d544bf0d1935aef8d0
29 avril 2025
L'article 1792-1 du même code dispose qu'est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage
8ème Ch Prud'homale
5fd942b8731f4f2955218f6c
13 mars 2020
le 13 Mars 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 1]
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
Il appartient à l'architecte de démontrer que les désordres ne lui sont pas imputables.
603365493b57e3174526fe84
23 juin 2017
[Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], BRESIL ET SA ALPHANE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 380 654 871 00041 ET
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a20
4 octobre 2006
R.G : 05/00426 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 14 décembre 2004 APPELANTE : S.A. H.L.M.
1ere Chambre Section 1
6707704881e733ee26983101
9 octobre 2024
[V], architecte, de l'avant-projet de construction d'une maison neuve individuelle pour consultation sur les servitudes liées au projet, dit reçu au service de l'unité départementale de l'architecture
Pôle 4 - Chambre 5
61631528e03efc4516bd2e71
25 janvier 2012
PAR CES MOTIFS La cour, Dit que l'en-tête du jugement déféré contient une erreur matérielle en ce qu'il porte mention de 'Monsieur [L] architecte venant aux droits de la SARL d'Architecture DUPLEX',
6ème Chambre
5fde1b73384af0b899a3fae1
5 juillet 2018
procédure civile, L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution et 1347 du code civil, de : 1°/ à titre liminaire, - donner acte à la Mutuelle des Architectes Français, es qualité
Chambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
[Y] [B] en sa qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF.
Page 17 sur 519