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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa013bb5f879636dd5554
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Sur les demandes reconventionnelles de la société [Localité 3] - en paiement de royalties : Pour contester la condamnation en paiement de royalties prononcée par le tribunal de commerce à son encontre
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909cac9c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909cac9e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909caca0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
TAPIS SAINT MACLOU [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 JANVIER 2023, Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET,
Source officielle5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909caca8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
642bbfd4d49e0104f58f011c
3 avril 2023
3 avril 2023
FROMAGERIE DES COLLINES Représentant : Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE INTIME Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad6b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c29
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : Société [13] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28d3a34ad10008581b4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6b
15 novembre 2006
15 novembre 2006
NIMESINTIMEE :SAS RELAIS FNACCentre Commercial Coupole des HallesBld Gambetta30000 NIMESreprésentée par Me Guillaume FEY, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c6cdc6046d4788e70c
16 avril 2026
16 avril 2026
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21c3bcaf505db696a4a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle1ère chambre sociale
68b91f601a852976f991cfdd
23 avril 2025
23 avril 2025
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2e3ca0c5f000839919b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2f3ca0c5f00083991a3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66162be899851e0008f1e776
9 avril 2024
9 avril 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
4 avril 2023
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 181109 S.A.
Source officiellePage 17 sur 229