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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00950_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école Saint-Sébastien et de ses annexes et de la construction d'un immeuble collectif de soixante-dix logements sur un terrain situé 4 rue de Saint-Alban

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319869051eeae4f1309d067

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il indique avoir des problèmes en Albanie avec son père.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03463_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Si Mme A soutient qu'elle est exposée en Albanie à des menaces familiales en lien avec sa volonté d'éviter un mariage forcé et à un contexte de vendetta, elle ne produit aucun élément probant de nature

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01128_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2022 de l’autorité consulaire française en Albanie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01315_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme E épouse F, ressortissante albanaise née le 26 avril 1995 à Scutari (Albanie), est entrée en France le 22 novembre 2013 sous couvert de son passeport.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02104_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme C fait valoir qu'elle est intégrée en France et qu'elle est dépourvue de toute attache familiale en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00071_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

administratif de Clermont-Ferrand du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 2 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignant l'Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02423_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Il ne ressort pas non plus du dossier qu'elle serait exposée à des menaces graves en Albanie, l'empêchant d'y mener une vie privée et familiale normale, avec ou sans son époux dont elle a déclaré vouloir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00433_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, onze mois seulement avant la décision en litige, accompagnée de ses parents et de sa fratrie, tous nés en Albanie et de nationalité albanaise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02863_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A soutient qu'il a exécuté la précédente obligation de quitter le territoire français décidée à son encontre le 18 juin 2019 en regagnant l'Albanie et qu'il est revenu en France en 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02019_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pour soutenir que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations précitées, Mme B se prévaut des violences familiales auxquelles elle serait exposée avec sa fille aînée en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00117_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques auxquels il se trouve exposé en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01680_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D'autre part, les requérants ne démontrent pas être dépourvus de toutes attaches privées et familiales en Albanie. Enfin, les requérants ne démontrent pas que Mme E A et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22549_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A et Mme B ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, où ils n'établissent pas être isolés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00576_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dossier, notamment pas de ce certificat qui ne se prononce pas à cet égard ou des documents de portée générale sur le système de santé albanais, que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Albanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bf

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[X] [W] né le 17 Avril 2002 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant, a refusé de comparaître selon procès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa3

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[M] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité turque actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d910b444605db3f5d53

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

né le 16 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d910b444605db3f5d55

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

[N] né le 14 Mai 2004 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69be5a2b5d969490d30

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[U] a déclaré être en France de manière provisoire pour faire du tourisme, qu'il n'a cependant pas été en mesure de justifier ni d'un hébergement ni de dispositions prises pour un retour en Albanie.

Source officielle

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