La société Peri réclame le paiement de la somme de 95 396,13 euros au titre des factures.

Mme [H] avait été autorisée, par un courrier de la société Anthony Choumert immobilier en date du 8 août 2014, à effectuer un percement entre ce studio et l'appartement de trois pièces contigu, objet d'un

commune de Cannes, selon acte notarié du 19 novembre 2019, de la parcelle contiguë, située au [Adresse 5], a entrepris des travaux de démolition et reconstruction d'un immeuble au [Adresse 6] selon permis

[J] et Mme [Z] les plans du permis de construire modificatif. Ils ont, toutefois, refusé de signer ces plans au motif que ceux-ci seraient erronés. Saisi par M.

Ils considèrent que leur perte de chance peut être évaluée à 99 %, les fautes successives de M.

2025 du 02 Avril 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry SILHOL, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bailleul-aux-Cornailles à sa demande de communication d'une copie, par courriel, du permis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Allondrelle-la-Malmaison à sa demande de copie du permis

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de consultation du permis

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication du duplicata de son permis

de construire : 1) le dossier de permis de construire n° 00134510A0014 déposé le 21 juin 2010 (X) ; 2) le dossier de permis de construire modificatif n° 00134510A0014-2 déposé le 14 janvier 2011 (modification

LANGEVIN PERRIER S.A.S.U. GUERIN JOAILLERIE S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller

Il précise que les autres séquelles invoquées sont directement liées à l'infarctus et non à la perte de chance.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté en date du 17 septembre 2020 accordant un permis

, L'instance se poursuit donc uniquement entre l'appelant, Monsieur [U] [S] et la SARL LANGEVIN PERRIER.

La société CHAMPAGNE PERRIER JOUËT a formé contredit à l'encontre dudit jugement.

, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [F] [L] et son épouse, Madame [G] [R], ont confié à la société Vivabois en 2007 la construction d'une

La SAS Perrier Sorem soutient que le licenciement de M.

Monsieur [B] de sa demande de réintégration au sein des CARS PERRIER CONDAMNÉ la société LES CARS PERRIER à verser à Monsieur [B] la somme de 5864 € à titre d'indemnité légale de licenciement DEBOUTÉ