Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

AGS CGEA ILE DE FRANCC [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

01758 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFD APPELANTE : Entreprise Dubois Père & Fils [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

. ****** Vu l'état de frais vérifié de la SCP RIVES PODESTA, avoués, en date du 3 juin 2008 dans l'instance ayant opposé les consorts X... et la société X... et compagnie à la SCP CHATEL-CALAUDI

Représentée par Me Aurélie CHATEL-CHEVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005627 du 07/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B n'aurait pas perçu le traitement versé aux secrétaires de chancellerie ou que son régime indemnitaire aurait été affecté par cette nomination. Enfin si Mme B soutient que M.

maire de Saint-Denis a pris un arrêté prescrivant l'exécution de mesures d'urgence destinées à prévenir un risque d'effondrement de l'auvent du bâtiment situé aux n° 62, 64, 66 et 68 de la rue Jean Chatel

né le 29 janvier 1980 à BAYONNE de nationalité française ... 34720 CAUX représenté par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Sophie

AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [D] [H] né le 08 Janvier 1968 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre CHATEL

qu'en l'espèce le ministère public a fait assigner Monsieur X... par acte du 4 octobre 2002 ; Qu'une seconde assignation en date du 25 octobre 2002 lui a été délivrée ; qu'elle a été transmise à la chancellerie

le report des délais précédemment accordé à l'appelant au titre des articles 902 et 908 ; A cet égard, c'est en vain que monsieur X... invoque les indications figurant dans la circulaire de la Chancellerie

Le présent contrat est un contrat entre personne morale, à ce titre il ne rentre pas dans le cadre de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 (Loi Chatel 2005-67 - Journal officiel du 1 février 2005).

TEL EXPRESS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Pierre CHATEL avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA

00288 APPELANTE : Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me Pierre CHATEL

UNEDIC Délégation AGS CGEA deTOULOUSE, Association déclarée, représentée par son Directeur en exercice, domiciliée [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

ETUDE BALINCOURT ES-QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ALU CONFORT ET TRADITION [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me DA SILVA avocat pour Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 21/02958 APPELANTE : Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Sophie MIRALVES-BOUDET substitué par Maitre CHATEL Pierre de la

Public Pôle emploi [Localité 4] désormais France Travail [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée sur l'audience par Me Pierre CHATEL