chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEJ4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 janvier 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, pour Me Lanne, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Représentant : Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Représentant : Me Paul CHEVALLIER

Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES Représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER

justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Comte à sa demande de copie des documents suivants : 1) le projet d'Eco-Village chinois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND, conseillère

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

DRTM DEPANNAGE RAPATRIEMENT TRANSPORT MUCKENSTURM représentée par son gérant ès qualités audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [G] [H]

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZI Minute n° 456/2025 APPELANTES Mme [R] [N] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Ce jour là, je m'entrainais avec mon chien, pour remonter ma carrière professionnelle, je suis sous AAH j'avais le temps de recréer ma vie perdue.

Le 12 février 2018, la CPAM du [Localité 3] a notifié à l'employeur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tendinite chronique de la coiffe gauche.

15 janvier 2020 mentionnant des « lésions chroniques dégénératives du ménisque, associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM du genou droit ».

Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 20 juillet 2023, assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON

en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/390 APPELANTE : [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat et par Fernand CHAPPRON

de la coiffe des rotateurs de I'épaule gauche ; Constater que la Caisse ne démontre pas que la maladie déclarée correspond à une tendinopathie chronique et non pas à une tendinopathie aiguë de la coiffe

désignée à ses fonctions par jugement du Tribunal Judiciaire de SAINT MALO en date du 27 juin 2023 [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Chinon Vienne et Loire a saisi le Conseil d'Etat d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre