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Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d0

Appel

28 février 2020

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme T... W...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b75

Appel

13 novembre 2020

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

625bae6144cde4277d1bd596

Appel

15 avril 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

625bae6844cde4277d1bd5bc

Appel

15 avril 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6263992281d302277d8e8c0c

Appel

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Claude CRETON, président Monique CHAULET, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f5cacdcd6adff75aa02

Appel

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

634113d558bc223e2e3f094d

Appel

7 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacd0

Appel

6 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a40bfda47c90076089

Appel

13 janvier 2023

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e0551627057d32e020

Appel

13 mai 2022

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35cd1c15a555b28fe6c

Appel

24 mai 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

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Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94142

Appel

19 octobre 2018

Claude CRETON, Président de chambre et Dominique GILLES,conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ac

Appel

9 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre M.

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c4

Appel

16 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94374

Appel

14 décembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.