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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
6034710d5d284e5f3791a50b
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Elle soutient qu'il ressort des correspondances adressées par la société Dia France à la société Eoth que la société Dia France a bénéficié du paiement d'une dette échue en pleine période suspecte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b65ff
2 avril 2014
2 avril 2014
répertoire général : 12/12619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/05766 APPELANTE Société ED ayant pour nouvelle dénomination DIA
Source officielleChambre 1-8
696aab0acdc6046d479376db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DIAC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre civile
64116febf6c989fb024352ad
24 août 2022
24 août 2022
d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 22/01535 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 06 Mai 2022 Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane
Source officielleChambre 3 A
631c2adabd7923fcb00af91d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
la résolution de la vente du véhicule, 'condamner la société Dia à lui restituer la somme de 3 297 €, 'ordonner la récupération du véhicule, 'condamner la société Dia à lui payer la somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de l'atteinte aux sites de la Hottée du Diable et de la Sablonnière : Quant aux principes applicables : 16.
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A. DIAC, appelantec/S.A
69005dfd2481d356bd17542b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DIAC Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. SANICHAUF 83 S.C.P.
Source officielleChambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68638
28 avril 2023
28 avril 2023
de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [S] [Adresse 5] [Localité 22] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre 1-1
6969301dcdc6046d476d93ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FRANCE RENOVATION Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6501512e064ab105e62da2e8
31 août 2023
31 août 2023
DIABLES ROUGES HOLDING [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0717d0451e8318d0ecaf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielleChambre 1-7
627df6c90d41e0057d43e0fd
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE SCI VINICE Siret 44535648800020 Rcs Nice, demeurant 19 & 21 avenue des diables bleus - 06300 NICE représentée par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfb26
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Par requête enregistrée le 20 avril 2016 la société Tzoffey's Diams Ltd a déféré à la formation collégiale de la cour l'ordonnance du 14 avril 2016.
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 6 mois, de : reprendre le contrat de crédit-bail conclu avec BNP lease et à verser aux organismes concernés la société Diac
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa3
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Mohamadou DIA né en 1977 à DABBE en MAURITANIE, se disant de nationalité mauritanienne.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f19
2 avril 2024
2 avril 2024
C'est la société Garage [Adresse 9] qui a vendu le véhicule à la société DIAC. Le contrat de location a prévu la délégation par la société DIAC à M.
Source officielle6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, la société Nor line a été rachetée en avril 2019 par le groupe Diam.
Source officielleChambre 4-5
696a9093cdc6046d4791a280
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/12824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Diane
Source officiellePremière Présidence
66bd9a181329d1cb8b24af19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DBVU-V-B7I-GGNU AFFAIRE [M] [J] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 6] N° 35 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 11 H 30, par Nous, Diane
Source officiellePage 17 sur 214