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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cfb
21 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Cour d'Appel
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8 juin 2011
, Catherine Y...veuve Adrien X..., décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ... 06000 NICE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Fabienne
8ème Ch Prud'homale
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16 avril 2026
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date
Chambre commerciale
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26 mai 2026
Antoine avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [U] né le 07 Février 1960 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
RG N : 15/ 00298 AFFAIRE : Mme Fabienne X... C/ M. Claude Y... J-C. S/ E.
18e Chambre
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30 avril 2013
Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
659e4b335537980008847483
8 janvier 2024
À l'issue des travaux, Mme [C] a, le 17 mai 2018, remis un chèque en règlement du solde des travaux d'un montant de 6 120,80 euros.
Chambre 2-4
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9 octobre 2024
En l'espèce, l'avis de fixation à bref délai est intervenu le 12 mars 2024 et a été adressé par le greffe aux appelantes.
6253cc8dbd3db21cbdd9075b
6 juin 2013
en exercice, domicilié ès qualité Mairie Place François Mitterand 11800 BARBAIRA représentée par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Raymond LABRY
Chambre Sociale
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16 avril 2024
FAMOUS GREEN GOLD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
APPELANTE Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Myriam HEIMBURGER-WITTERS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [Y] [
Pôle 4 - Chambre 9 - B
631ade0bf575634f1371ed9e
8 septembre 2022
2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne TROUILLER conseillère, chargée du rapport.
CHAMBRE 8 SECTION 4
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4 juin 2026
- Débouter l'intimé de l'ensemble de ses demandes plus amples ou contraires aux présentes.
1ère CHAMBRE CIVILE
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24 janvier 2024
dans la cause pendante ENTRE : Madame [J] [V] divorcée [X], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (33) , de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Fabien
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104baa4709e24f13d5541f
31 août 2022
Par un courrier daté du 24 mai 2018, la société My Money Bank a mis M. et Mme [H] en demeure de payer sous quinzaine la somme de 2 328,40 euros au titre des échéances du prêt des 5 mars, 5 mai, 5 juin
651e5314a81daa831884f3ab
4 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2023.
Chambre 3-4
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5 octobre 2022
[F] [L] représenté par son administrateur de biens Le Cabinet [G] R FINE [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS
6253cc56bd3db21cbdd8fceb
9 août 2012
né le 08 Mars 1947 à SAFI (MAROC) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS M. Fabien Y...
696b6524cdc6046d47a1b976
13 janvier 2026
Il a alors été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 28 février 2023, qui s'est tenu le 3 mars 2023 et son licenciement pour inaptitude professionnel lui est notifié le 8 mars 2023, ses
Chambre civile 1-6
69e1c387cdc6046d47886985
Dans ses dernières conclusions n° 6 transmises au greffe le 10 mars 2026, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [N], intimée et appelante incidente
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