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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
64a8fef103029105dbedbf2f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MONOPRIX EXPLOITATION («MPX») Représentant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Pascale MARTIN,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Retraité demeurant [Adresse 4] Madame [P] [E] [L] [W] épouse [S] née le 04 Janvier 1949 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Céline FOUSSARD-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9d
19 octobre 2020
19 octobre 2020
joint au dossier 20/00030 No Portalis DBV7-V-B7E-DGQB Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00182 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGQB Nous, Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e72
10 mars 2021
10 mars 2021
01453) No Portalis DBV7-V-B7E-DHOT Vu le jugement au fond du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 04 juillet 2019, enregistré sous le numéro No RG 18/00294, Nous, Claudine FOURCADE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Fouchard, relève appel de ce jugement. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03661_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03689_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
M'Halla, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 de la préfète de la
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c90
15 avril 2021
15 avril 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf0
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4d
25 février 2021
25 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e59
1 mars 2021
1 mars 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures
Source officielle2ème Chambre
65a0e9c25bbe450008b2cd49
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 31 octobre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
653b58f3502b828318c4e36b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
65449d14c71a6a83181c8d66
2 novembre 2023
2 novembre 2023
THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 septembre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
65449d16c71a6a83181c8d72
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 septembre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489c
3 février 2020
3 février 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a04
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0e
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9f
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officiellePage 17 sur 101