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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b3604b1d7564000872ddd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
'; la dispersion des poussières était favorisée par le chauffage et le refroidissement par la soufflerie des aérothermes réversibles'; il nettoyait la guillotine avec une balayette et une soufflette à
Source officielle1ère Chambre
60350916a166b235f57b4e54
28 juin 2016
28 juin 2016
de la SCP BOCHER-DESOUBRY/MAYZAUD/ GUILLOTIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles GUIEN, de la SCP GUIEN LUGNANI ET ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS M
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
caractère argileux du sous-sol ; en outre aucun texte n'impose l'asservissement des vannes d'isolement à l'alarme incendie, qui n'était d'ailleurs pas prévu, alors que la mise en place d'obturateurs guillotine
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b46
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab1f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab21
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab23
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8132
2 juillet 2024
2 juillet 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [4] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [4] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 5] [7] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 3] [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8140
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 3] [5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65a0eacc5bbe450008b2cdca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques GUILLEMIN
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e51024528a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
BIC SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Quitterie GUILLEMIN de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0530 INTIMEE ***********************
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e02
5 juin 2000
5 juin 2000
URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bouée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylviane Y..., munie à cet effet d'un pouvoir spécial, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
affirme néanmoins qu'il manipulait seul les éléments d'échafaudage pour décharger un camion, et qu'un élément d'échafaudage mouillé par la pluie, lui a glissé des mains et « a produit un effet de guillotine
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
référés du tribunal administratif de Nantes a condamné la société Degrémont France à verser à la SAUR une provision d'un montant de 50 862,50 euros en raison de l'impossibilité de manœuvre des vannes guillotine
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BATINORME C/ [N] [F] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Me Tina COLOMBANI- BATAILLARD, avocat au barreau de NICE
Source officiellePage 17 sur 112