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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6d
14 juin 2021
14 juin 2021
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Xavier HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c6
3 avril 2014
3 avril 2014
Avenue du Général leclerc-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bba
29 octobre 2014
29 octobre 2014
BP 48 57380 FAULQUEMONT Représentée par Me HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me GROSJEAN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Sahin X... ... 57490 L'HOPITAL
Source officielle4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant et par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASOET HELAIN
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe2545000831489a
25 avril 2024
25 avril 2024
substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour la SELARL INTERBARREAUX PARIS LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6d2364a383b7747606
24 avril 2025
24 avril 2025
6] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE - DEMANDERESSE à l'incident SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9521a40f8b0008cb7ab5
4 avril 2024
4 avril 2024
Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt six février deux mille vingt quatre, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370bd8c0355000835f8ed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94509
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA&PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau de
Source officielle6ème Chambre
633fc311e633183e2ee17a0a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COFIDIS [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Jean HELAIN
Source officielle1ère Chambre
6789f8af482fcecad732ffab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET HEMERY & ROBIN - SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ LE : 16
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94365
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre Z..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HÉLAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023 et des mémoires, enregistrés le 31 août 2023 et le 20 octobre 2023, la SARL Pri Man, représentée par la SELARL Coris et Hemery
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a514a
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 5] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris Sa Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8176d1fb03057d9a5166
28 avril 2022
28 avril 2022
Cofidis agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille APPELANT Monsieur
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec2dcdc6046d470d2f3b
29 avril 2026
29 avril 2026
HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat plaidant inscrit au barreau d'ESSONNE INTIMÉ : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hélain
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22740b8f5486fedd8a7
10 avril 2025
10 avril 2025
Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
65b3701b8c0355000835f89d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7270d808eb34e4553d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CAUSE : APPELANTS Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Charles HECART
Source officiellePage 17 sur 36
SARL DAGORN HELARY
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HELARY RACING
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