Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090

TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES Monsieur [B] [L], notaire associé de la SCP [B] [L] & Sophie BOURLON demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Herve-Bernard KUHN

C..., notaires associés, ayant son siège au 2 rue de la Chapelle-91310 MONTLHERY Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque :

C..., - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 31 Mars 1948 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

AURELIEN [Z] ET ARISTIDE [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 11 mai 2022, M.

représentés par Me Thierry Kuhn de la SCP Kuhn, avocat au barreau de Paris, toque : P0090 SCI du [...] [...] [...]

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2203411 du 15 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif

par la SCP KUHN (Me Herve-bernard KUHN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0090), et par Me Gérard SALLABERRY (avocat au barreau de PARIS, toque : E379).

Z... épouse Y... née le 03 mai 1979 à RUEIL MALMAISON 92500 demeurant Chez M. C... ...

ASSURANCES 21 Rue Chanzy 72030 LE MANS Comparantes concluantes par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me REGNAULT substituant la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Monsieur J... W... O... [...] [...] SARL Ingénierie de Saint-Aubert représentée par son dirigeant M. J...

[Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Herve-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS n°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 de la magistrate désignée

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025 sous le n° 25MA00025, Mme E, épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

2011 et 5 mai 2013.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE