COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, Rachel LE COTTY, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Florence LAGEMI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

N° RG 24/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2024 - TJ de PARIS - RG n° 23/13733 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJETO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2023F00837 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

V-B7I-CJIY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/04245 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01306 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno LASSERI

Portalis 35L7-V-B7J-CK46C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023031244 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

35L7-V-B7J-CLSC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° J202500170 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence LAGEMI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2022, en audience p ublique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er décembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er décembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat