enregistrée sous le no 11/ 0027 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Romain PREVOT de la SCP SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats au barreau de MARTINIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° 22/13, 2 pages) Numéro

- Juger sinon irrecevable, à tout le moins mal fondé l'appel interjeté par le GAN en ce qu'il tend à dénier sa garantie à l'égard de la SARL MARTINS.

, l'existence de faux bons étant déjà connue de lui et de la société COLAS MARTINIQUE depuis février 2008, ou au plus tard juin 2008.

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

Kivas Martine à payer ne deniers ou en quittances à la SA FINALION : * la somme de 78.340,42 Francs pour solde de prêt avec intérêts au taux de 15,50 % l'an à compter du 17 février 1995 sur 76.156,81

qu'à cette même date, la BNP PARIBAS, succursale de VERSAILLES, à été informée de la nouvelle adresse de Monsieur X..., qui était "Résidence l'Anse des Sables - Route de Sandy Ground, 97150, SAINT MARTIN

3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [C] [M] artiste peintre [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle FRANCK de la SELARL MARTIN-FRANCK

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 décembre 2017, la société Martin Brower France a notifié à M.

APPELANTE SAS LA SOCIETE SAMANNA Hôtel la Samanna 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Jean-François VEYRY de la SCP PARIS FISCAL ET JURIDIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.

Denis V... étant nommée mandataire judiciaire et la date de cessation des paiements étant fixée au 6 janvier 2014.

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

L. 2192-13 du code de la commande publique et de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; -cette demande ne soulève aucune question de droit dès lors que les motifs de l'arrêt sont dénués

MARTINIQUE TRAITEMENT WEST INDIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 13 janvier 2012 conformément aux dispositions

conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, rapporteure, Mme Martin, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ST DENIS en date du 11 AVRIL 2014 suivant déclaration