de 30 000 euros au titre d'une facture impayée n° 1469 émise en exécution du contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement " Les sables Moovants " conclu le 9 février 2022.

Rôle N° RG 21/08408 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSSS [W] [I] C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine MORAND - CPAM Décision

Le 4 mars 2019 l'échéance d'un montant de 1 510,26 € est prélevée ; - Le 18 mars 2019 un chèque d'un montant de 1.41,46 € est prélevé et à cette date le compte bancaire présente un solde débiteur de

°2024/ RG 22/15919 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNB5 [B] [H] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - Me Delphine MORAND

Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 14/03477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud JAGUENET Me Matthieu ODIN de la ASSOCIATION MORDANT

assistée de Me Jean-Pierre GEORGET, avocat Madame Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... 10 rue des Carmélites 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Catherine MORVANT

.. et Madame X... sus nommés : 1 / d'une part ils jouiront en commun pendant leur vie de l'immeuble objet de la présente vente ; 2 / et d'autre part, à titre de clause aléatoire, que le premier mourant

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[J] [Y] a été condamné à payer, la somme de 5.000 euros, montant des dommages et intérêts que M. [J] [Y] a été condamné à lui payer.

Il n'entre pas dans les pouvoirs de la cour de fixer le montant de la provision sur charges due par le locataire.

(Personne faisant l'objet de soins) née le 12/12/2000 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [6] comparante en personne, assistée de Me Elisabeth MORAND

L'INCIDENT : Madame [C] [E] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7] (64) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORANT

Isabelle X... épouse Y... née le 21 Novembre 1972 à ERMONT (95120) "Costebelle" - Val d'Aur I avenue des Cigales 13600 LA CIOTAT représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP ABADIE - MORANT

trois, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Georges Abel Marcel X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP ABADIE - MORANT

bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 pour un montant

d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108132 APPELANTE Madame [O] [H] [K] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMEES SCP MORAND

Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Marie-Madeleine Y... épouse X... ... 44100 NANTES Représentée par Me Claude MEYER de la SCP MEYER-LE TERTRE-DUBREIL-MORAN-GUERRIER

12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Delphine MORAND