régulièrement convoqué par LRAR représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, et par Mme Saveria MAUREL, greffière, présente lors de la mise à disposition. Mme [W] a épousé M. [J] le 27 juin 2009.

Par LRAR du 11 août 2017, Mme [N] s'est vue notifier par le liquidateur judiciaire de la S.A.S.

SUSHI 1, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.C.I.

[BI] [KQ], Mme [NR] [CZ], épouse [KQ], et M. 

La Sarl Patrick Massaux, architecte, assurée auprès de la Maf, a été chargé de la conception et de la direction des travaux et la Sa Qualiconsult de la mission de contrôle technique.

-Condamner aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SELARL Patricia Minault agissant par Maître Patricia Minault Avocat au Barreau de Versailles Toque 619, conformément à l'article

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant

Benoît X... et Mme Caroline X... à la SA Domofinance, ' condamné solidairement et conjointement M.

D'abord, il ne résulte d'aucune pièce que Mme [C] ait été rétrogradée ni qu'elle ait eu à subir une baisse de rémunération et/ou de coefficient.

APPELANT Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL LE VOILIER, demeurant [Adresse

DIAC RCS de Bobigny 702 002 221 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau

- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier. FAITS ET PROCEDURE': Par acte sous seing privé du 7 avril 2003, M.

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

INTIMÉS : Madame Colette X... épouse Y..., demeurant...-34230 BAUZILLE DE LA SYLVE Madame Caroline Z... épouse D..., ès qualité d'héritière de Mme Geneviève B..., et M.

Patrick DESMURE, Président de Chambre, M. Jean-Luc MARTIN, Conseiller.

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé

Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M. Laurent X..., Mme Sophie X..., M. Jean-Pierre C..., Mme Elisabeth C..., M. Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F... , Mme Blandine G... , M.

Sébastien Z..., Mme Valérie A..., M. Laurent B..., Mme Sophie B..., M. Jean-Pierre D..., Mme Elisabeth D..., M. Geoffroy X..., Mme Claire X..., M. Patrick F... , Mme Blandine G... , M.

X..., tout en étant rémunérées par nature par la fourniture d'un logement, ce sous un lien de subordination ; Considérant que les contrats de location ayant lié MM.