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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e081

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e969

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ SARL PISCINE CONSEILS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb6

Appel

22 février 2013

22 février 2013

RG : 10/ 03885 ---------------- 22 Février 2013 ---------------- Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d643

Appel

3 février 2011

3 février 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a3

Appel

11 août 2022

11 août 2022

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85714982305d4c201ec

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Patrick X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a55

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Patrick Y...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53c

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72450 MONTFORT LE

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d959

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la

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CA

Chambre 1-3

5fdc029f4f785826d67c6c16

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Patrick A... K... et Mme Carmen Z... épouse A...

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CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2805

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE

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CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

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CA

Chambre Sociale

64c35c72f01612d969deffe0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - RÉPUTÉ

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CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e454

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CA

Chambre civile TGI

665abadf97d5920008107ee2

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

conclusions de l'appelant que SEMS Score puis la SAS Vindemia, entre août 2011 et février 2018, a versé le montant du loyer mensuel du loyer (9.245, 03 euros) et la TEOM entre les mains de SEI.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fddd246b2d4ce76ea04f6cb

Appel

25 juillet 2018

25 juillet 2018

représentée par Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substitué par Me Z..., avocat au barreau de LILLE Patrick X... né le [...] à Lyon (69) [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca4

Appel

10 février 2006

10 février 2006

avenue Charles de Gaulle 42153 RIORGES Zone Industrielle Molina La Chazotte 8 rue Puits Lacroix 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représentée par Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Patrick

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