Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc40
13 avril 2011
13 avril 2011
née le 25 Juillet 1941 à PARIS ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP CADJI-COULOT-FAURE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cc
2 avril 2008
2 avril 2008
DIAMANTS APPLICATIONS agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, sis au 59 rue de la Croix verte, LA ZOLAD, 34000 MONTPELLIER Maître Paul
Source officielleChambre 1-8
6364ba39e405357f749ea538
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 1-8
69d749bdcdc6046d479cf6d8
8 avril 2026
8 avril 2026
[E] une sommation interpellative aux fins de cesser l'activité de réparation mécanique automobile qu'il exerçait habituellement sur le parking de la résidence.
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il en tire la conclusion que la somme de 36.784 euros réclamée au titre des cotisations 2018 n'est pas due dès lors qu'il a cessé son activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea98
11 janvier 2012
11 janvier 2012
JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Paulo Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd9836d32c43c72a498747c
17 janvier 2020
17 janvier 2020
de caractérisation de la cessation des paiements de la SARLU La tourtiere en suite de l'arrêt rendue par la cour d'appel de Pau le 22 août 2019.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb0ca9bf26379030615
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee071469e057d789993
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleRETENTIONS
688c4ee229d40d57a3e552dd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c803
1 avril 2008
1 avril 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921be
24 mars 2015
24 mars 2015
X... au passif de la SA CESAR. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02780_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
production d'un avis d'impôt établi en 2021 et des courriers d'un fournisseur d'énergie et d'une banque indiquant comme destinataires " M. ou Mme B ", l'existence d'une communauté de vie qui n'aurait pas cessé
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afea
20 février 2008
20 février 2008
Or, elle précise que Monsieur X..., à la date du 27 août 2003, n' avait pas encore cessé son activité, cette cessation étant intervenue le 15 septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a6
19 mars 2008
19 mars 2008
FAMILLE ARRET DU 19 MARS 2008 RG : 03 / 01603 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS DU 10 AVRIL 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Marie- Paule
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdf93ebbdffcbea6aa92
12 avril 2012
12 avril 2012
[F] [K], [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [X] [K] ayant droit de M.
Source officielleChambre 1-8
6319868451eeae4f1309d038
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437de
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Madame [I] [J] née [M] a cessé de payer les loyers à compter du 1er mars 2019.
Source officielleChambre 1-8
64b8d095a5d4a205dbc5cd97
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officiellePage 17 sur 159