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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prévue au contrat, non sans préciser que désormais, l'installation électrique et le câble d'alimentation pouvaient recevoir la nouvelle puissance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
surévaluation du prix d'acquisition incombe à l'administration ; - l'administration évoque un coût moyen sans tenir compte de la spécificité de chaque centrale n'ayant pas nécessairement la même puissance
Source officielle1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
unitaire, en ce qu'il ne comporte pas de précisions sur l'onduleur et sa puissance, sur les démarches administratives exécutées par le vendeur, en ce que le nom du démarcheur est illisible et en ce que
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd870d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
28 juin et 27 juillet 2021, Mme [K] a fait l'acquisition auprès de la société Centre de Recensement Energétique d'une chaudière à condensation et production d'eau chaude de marque Dietrich et d'une puissance
Source officielle1ère Chambre
65a785528121050008662f3a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce puisage aboutit in fine à un exutoire situé sur la propriété [I], moyennant quoi l'action de l'homme est nécessaire pour recueillir l'eau puisée.
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
' dit qu'un droit de puisage sur le puits attribué à Michel X..., situé sur la parcelle [...], doit être conféré à Marc X...
Source officielleChambre Sociale
6381c0c2f0597a05d4df0202
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 15 Mars 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
25 octobre 2022
qui, pour les navires de plaisance et de sport, se compose d'un droit sur la coque qui dépend de la longueur de celle-ci et d'un droit sur le moteur ou d'une taxe spéciale déterminé à partir de la puissance
Source officielle2ème Chambre
643a42e6d83dbd04f5fb2b63
14 avril 2023
14 avril 2023
[G] fait valoir que l'expert judiciaire a relevé que l'installation des deux ensembles propulsifs n'était pas satisfaisante, que les deux moteurs fonctionnaient avec une puissance délivrée supérieure à
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a05
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pour statuer ainsi le juge a considéré que le litige concernait les activités de contrôle du Siect qui se rattachent par leur nature à des prérogatives de puissance publique et relèvent donc de la compétence
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02472_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
constitue une violation des disposions du code forestier et du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 ; l'ONF a confié à des salariés de droit privé des missions ressortissant de prérogatives de puissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
code de l'environnement : " I - Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063228558704f52e68f1
7 avril 2023
7 avril 2023
RG 21/03143 N° Portalis DBVM-V-B7F-K65P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
fins d'infirmation du jugement entrepris et de voir : - avant dire droit, désigner un expert avec mission de contrôler les installations, de dire quel compteur dessert quel bâtiment et pour quelle puissance
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
réalité de celle-ci dès avant son entrée dans les lieux et dans les jours qui ont suivis immédiatement cette entrée dans les lieux ; L'EURL ne peut venir demander aujourd'hui l'installation d'une puissance
Source officielleChambre 1-1
69fad8f8cdc6046d47c10db0
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 9 janvier 2019, ce dernier a constaté la perte de puissance du moteur de sa voiture et l'allumage du voyant moteur.
Source officielleChambre Commerciale
63b91abfb63d827c909cac51
5 janvier 2023
5 janvier 2023
minimales garanties entre 20 et 25 ans à 80 % de leur puissance nominale minimale, ces éléments étant établis par des ouvrages et un rapport d'expertise déposé par l'institut Fraunhofer, - que le tableau
Source officielleAvis
CADA:20170177
23 février 2017
23 février 2017
Dans ces conditions, et bien qu'ils soient dépourvus de prérogatives de puissance publique (TC, 5 juillet 1982, N., n° 02235), la commission considère que les IFSI sont des personnes publiques ou privées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01855_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
définies dans cet arrêté, à exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (" parc éolien de Corbières Maritimes ") composée de 10 aérogénérateurs de puissance
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d058
26 janvier 2023
26 janvier 2023
26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [F] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparante ni représentée INTIMES : Société [11] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officiellePage 17 sur 291