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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 avril 2012
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société LES HAUTS DE LA COLLAT Espace Poséidon Lot Dillon 15 rue Georges Eucharis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9
Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE.
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00459 Copies exécutoires
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
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6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Chambre Commerciale
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27 juillet 2023
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré.
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11 janvier 2024
le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00216) rendue
6793332c32b173f45a7c8dd9
23 janvier 2025
Hassan KAIS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2022J00146) rendue
15e chambre
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2 avril 2014
N° 10/03006 AFFAIRE : [O] [D] C/ SA INEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section :
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31 mai 2007
l'audience publique du 13 Mars 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu
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6 juillet 2023
SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision (N° RG 2021J38) rendue
Chambre sociale
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[K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
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4 avril 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 07/01493 Copies exécutoires délivrées à
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3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
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6 avril 2023
ROGUET BONZY Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 AVRIL 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2022F1282) rendu
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COLLOMB-REY la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R157) rendue
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14 mars 2012
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11 avril 2012
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30 mai 2012
C/ SARL AMBULANCES D'ARNOUVILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG
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