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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de5c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c2
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d4
13 mai 2022
13 mai 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7dc
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MEDRANO, avocat au barreau de PERONNE.
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d704a4e15bf2fe4fa04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CERVELLO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Mme [U] [X] [G] [R] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL CHOULET PERRON
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549d
22 juin 2001
22 juin 2001
PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855ee
1 février 2001
1 février 2001
Elle a dit satisfactoire la proposition d'achat des actions de madame Z... par la société VECTEUR au prix de 1.250.000 francs et a donné acte à la demanderesse de son acceptation.
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0676
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RG : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJMC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE :
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a8a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/07515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane PERON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
08617 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOHS Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 12 Juillet 2019 (n° , 1 pages) par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nous, Pascal Pédron
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09c3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RG 22/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAP Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 13 Juin 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Pascal Pédron
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] N° RG21600667 APPELANTES : SCA [8] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Marie-laure QUARANTA de la SELARL QUARANTA & PEYROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bf
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1940 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e054
31 mai 2011
31 mai 2011
Cendresie ZI le Grelletier 41140 NOYERS SUR CHER représentée par maître GINISTY, avocat au barreau de CHARTRES COLAS CENTRE OUEST Route de Paris 72470 CHAMPAGNE représentée par maître Gilles PEDRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ab
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90456
22 mars 2013
22 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057a
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
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