GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Anne-sophie BRUDER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

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lumineuse et les références précises des LED le cas échéant ; c) la température de couleur (en kelvins) de la lumière, le spectre (d’émission) émis par la source lumineuse ; d) la puissance électrique (en watts

Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Matthieu LEBAS, avocat au barreau de RENNES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD

CONTINENTAL FRANCE Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald

MY GOODNESS Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Caroline PACHTER-WALD, présidente de

Y...au moyen du talkie walkie de M.

date du 27 juin 2022 [Adresse 2] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER

date du 27 juin 2022 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pur avocat plaidant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER

d'UN MOIS pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis

d'UN MOIS pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis

d'UN MOIS pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis

LA POSTE Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état,

LUXOTTICA FRANCE Représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le

d'UN MOIS pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné