que lorsqu'elle sera en état d'être jugée, à moins que la péremption ne soit acquise, -Dit que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Par un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour a constaté que l'affaire n'était pas en état d'être jugée et a ordonné son renvoi à la conférence de mise en état du 20 Janvier 2007.

et ayant été informé le 18 juin 2024 de la date de l'audience et de l'ordonnance de clôture, le conseil de l'appelant n'a pas fait diligence pour que l'affaire soit en état d'être jugée à la date fixée

La Cour a notamment dit : - Confirme le jugement du 10 février 2010 en ce qu'il a jugé non prescrite l'action engagée par [DC] [FV] ; - Réformant le jugement pour le surplus ; - Juge irrecevable la

code de procédure civile, Vu les délais impartis à chacune des parties pour signifier leurs conclusions, Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, Déclare

Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état

RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état

] [L] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état

Représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état

, Vu l'article 912 du code de procédure civile, Vu les délais impartis à chacune des parties pour signifier leurs conclusions, Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en

de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état

SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de