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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162b8deefb73d2e55750fc2
19 février 2013
19 février 2013
La cour d'appel de Lyon a réformé, par arrêt du 15 Mai 2009, ce jugement , déclarant: -que les jugements du 13 Juillet 1989 ne pouvaient être déclarés opposables aux AGS-CGEA à défaut de communication
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Me SELARL GARNIER GUILLOUET-Mandataire liquidateur de la Société JR SERVICES, UNEDIC AGS CGEA IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dad0451e8318d0eb75
25 octobre 2023
25 octobre 2023
De son côté, l'Ags n'argue d'une absence de prestation de travail et de lien de subordination qu'à compter de novembre 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e0d0451e8318d0eb7d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
De son côté, l'Ags n'argue d'une absence de prestation de travail et de lien de subordination qu'à compter de novembre 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e5d0451e8318d0eb83
25 octobre 2023
25 octobre 2023
De son côté, l'Ags n'argue d'une absence de prestation de travail et de lien de subordination qu'à compter de novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
27 février 2001
ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANTE : L'AGS dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a189
20 décembre 2007
20 décembre 2007
pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés et au Centre de Gestion et d'Etude AGS (C.G.E.A.) d'Ile de France, Délégation Régionale UNEDIC / AGS, unité déconcentrée de l'UNEDIC,
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d3
8 février 2012
8 février 2012
.- Mandataire liquidateur de SAS 3F, AGS CGEA CHALON SUR SAONE LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ivan X...
Source officielleChambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9c0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le liquidateur demandait cependant à l'AGS deux avances de fonds, l'une d'un montant de 10 497,99 euros en exécution de la partie exécutoire du jugement, qui était payé par l'AGS, et une autre d'un montant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e4d0451e8318d0eb81
25 octobre 2023
25 octobre 2023
De son côté, l'Ags n'argue d'une absence de prestation de travail et de lien de subordination qu'à compter de novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c0
27 avril 2012
27 avril 2012
En ce qui la concerne, la vocation subsidiaire de l'AGS doit conduire à sa mise hors de cause à défaut de démonstration de ce que la société CTM ne serait pas in bonis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5748361df277dc5994d
19 avril 2022
19 avril 2022
[I] [Y] mal fondé en ses demandes ; l'en déboute , Met hors de cause l'AGS , Laisse les dépens éventuel à la charge du demandeur. Par déclaration du 19 septembre 2018 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60335baeceaa500cb2b75b3a
30 juin 2017
30 juin 2017
A l'audience, les conseils des parties et le conseil de l'AGS ILE DE FRANCE EST ont soutenu oralement les conclusions déposées et visées par le greffe.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
28 avril 2026
En bas du document, est apposé le nom de la société AGC Bois Abattage.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- de dire et juger que les sommes dues en application de l'article 700 du code de procédure civile ne sont pas garanties par l'AGS, - de dire et juger que la garantie de l'AGS est plafonnée, toutes créances
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff91
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 23 septembre 2021, l'UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 6] demande à la cour de': -confirmer le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de
Source officielleChambre 4-1
6431060228558704f52e6805
7 avril 2023
7 avril 2023
L'AGS CGEA ne répond pas à cette demande.
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67449
29 avril 2022
29 avril 2022
l'AFPA Martinique à la somme de 15421,59 euros à titre de paiement du solde de tout compte, - dit que le jugement est opposable et commun à l'AGS et à Me [J], rappelé que la garantie de l'AGS ne peut
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE RESTO C/ [N] [O] [Z] [H] [D] Mandataire judiciaire pris ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan dont bénéficie la SARL LE RESTO UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7]
Source officielleChambre 4-5
627df7250d41e0057d43e179
12 mai 2022
12 mai 2022
TADDEI FERRARI FUNEL, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société COIFFURE LAND Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12
Source officiellePage 17 sur 1604
AGSENS ENTREPRISE
30/07/2026
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AGS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publi
29/07/2026
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AGSA FRANCE
29/07/2026
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AGS 34
28/07/2026
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AGST
26/07/2026
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