à titre subsidiaire que la banque engage sa responsabilité pour défaut de conseil et d'information et que la mention portée sur l'engagement de caution n'est pas identique aux mentions prescrites par

Elle réplique que : - lors de l'engagement de caution souscrit le 25 janvier 2005, M.

de caution solidaire des engagements de la société l'Entre-deux.

Cette société Vega diffusion ne conteste d'ailleurs aucunement son engagement de caution solidaire mais revendique bien au contraire l'avoir exécuté.

défaut de qualité à agir, déclaré recevable l'action de la banque à l'encontre de la caution, avant dire doit sur les demandes, mis en demeure le conseil de la caution de conclure sur le fond du litige

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la disproportion de l'engagement de caution 1.

Il soutient qu'à défaut de démontrer qu'elle a, conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à son égard lors de la signature de son engagement de caution, satisfait à cette obligation

de l'engagement de caution, signé par M.

[A] [U] au titre de son cautionnement 'tous engagements' en date du 3 août 2011 ; Condamné M.

Or, la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement incombe à la caution qui l'invoque.

Le FCT répond que les engagements de caution souscrits par monsieur [M] sont des engagements de caution personnelle et solidaire de portée générale, par lequel celui-ci s'est engagé à garantir l'ensemble

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[J] lors de la souscription de son engagement de caution montraient que ses facultés étaient en corrélation avec le cautionnement et que M.

- un engagement de caution de la compagnie Européenne de Garantie et Caution (CEGC) à hauteur de 30 %.

de ce jugement que l'intimée a argué de la nullité de son cautionnement au motif de l'absence de pouvoir de son signataire pour l'engager valablement en qualité de caution ; Considérant qu'il suit

Sur la nullité du cautionnement pour non respect des mentions manuscrites de madame [J] [I] : Il résulte de l'acte de cautionnement de madame [J] [I] en date du 15 septembre 2009, qu'elle s'est engagée

que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement et un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses

de la date de fin de son engagement et doit être déclaré nul Mais ainsi que le fait valoir l'intimée, le fait que l'engagement de caution ne soit pas daté ne saurait entraîner la nullité du cautionnement

au profit des cautions.

* Sur la solidarité de l'engagement et l'absence d'information annuelle des cautions : Aux termes de l'article 2298 du code civil, la caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut