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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02350_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par la SELARL Legalfis Consult agissant par Me Lasne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler un courriel du 28 septembre 2021 par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2101697 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1601970 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielleChambre Sociale
669a01afbf9da27f384b0e98
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2024 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYII ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a accordé un permis de construire à la société Vinci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01247_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Postérieurement à l’enregistrement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfbd8d0ccf000877e711
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Seuls ont été produits ces trois derniers bons relatifs à la benne de 30 m3 devant recevoir de la ferraille à cisailler.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f68d6ea26f688da8d9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[T] [X], - déclaré sans objet la demande d'expertise commune et d'opposabilité de la décision envers la CPAM de [Localité 9], - dit que les opérations d'expertise ne se feront pas au contradictoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n°2200535 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b7
4 octobre 2007
4 octobre 2007
-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Henri L... Mme Noëlle N... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentés par la SCP J-P & A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01319_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement nos 2102761, 2102769 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03614_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un jugement n° 2202213 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e60ccdc6046d477b65da
7 avril 2026
7 avril 2026
[O], représentée par son gérant Maître [I] [O], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CLERMONT- FERRAND sous le numéro 509.413.555, agissanrt ès qualité de liquidateur judiciaire de la
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENVIQUART sous l'enseigne MOBILIER DE FRANCE / [Y] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 septembre
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5aa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01959 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Sociale
6970764bcdc6046d47127cdf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 16 mars 2022, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a ordonné la radiation de l'affaire du rang des instances en cours.
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3da
4 avril 2023
4 avril 2023
HOIST FINANCE (AB) Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 21/00085 Arrêt rendu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01715_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... qui, comme il a été vu, est responsable depuis le 1er septembre 2016 de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis
Source officiellePage 17 sur 924