[I] [T] né le 18 Octobre 1991 actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] ayant pour avocat Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril 2023 par le

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Adeline

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Adeline Penning COMPOSITION DE LA COUR

D'ANDIGNE demeurant ..., 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin GAYET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Adeline

SCI ALIYAH C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Adeline POURCIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

.- Administrateur judiciaire de SAS BOIS DU NORD FRANCE, Me Marie-Adeline Z...- Mandataire judiciaire de SAS BOIS DU NORD FRANCE, SAS BOIS DU NORD FRANCE C/ Delphine X... ---------------------------

dernière de ses plus amples demandes ; - condamné la société Dansler démolition aux entiers dépens.

à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

relativement à la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir

13 Juin 1999 à Kinshasa, de nationalité congolaise Libre, le greffe ayant été informé par courriel du 25 octobre 2023 à 11h24 de l'obtention de l'asile par l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin

Octobre 2019 à Kinshasa, de nationalité congolaise Libre, le greffe ayant été informé par courriel du 25 octobre 2023 à 11h24 de l'obtention de l'asile par l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11697 du 23/ 11/

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 184 Madame Adeline

Adeline Y... SNC Z... André Maurice Henri Z... EURL CONCEPT AZUR INGENIERIE Société TERRASSEMENT TARDIEU CAUZETTE-REY SCI LES ACACIAS S. A.

administratif de Nantes d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers à leur verser la somme de 11 328 789,20 euros en réparation du préjudice subi par Adeline

Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 30 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 03/07879, 03/07891, 03/07892, 03/07913, 03/07935 DEMANDEURS AU CONTREDIT ASSOCIATION ADDELIA

Cette décision a été signifiée à la société Adelec, en l'étude de l'huissier de justice.

Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère AUDIENCE : Sans débat, conformément à l'article 462 du code de procédure civile GREFFIER : Madame Adeline