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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
64f6c4f1ed0253d969201d1c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
nom qu'en sa qualité d'ayant droit de la société NANTAISE DES EAUX SERVICES (RCS Nantes 435 283 338) à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Es qualités d'assureur DO, assureur de LEFORT FRANCHETEAU et assureur de CONSULTANT ESE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e535
25 mai 2010
25 mai 2010
Cassation de PARIS le 25 Juin 2009 Appelante : Madame Valérie X..., rep/ assistant : Me Rémi PAMART-No du dossier 41038 Intimée : SCP JACQUES Y...ET ASSOCIES, rep/ assistant : la SCP ARNAUDY-BAECHLIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de Carcassonne INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Strasbourg sous le n° B 321 658 007, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7
13 février 2020
13 février 2020
diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 489 723 692 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP [O] [U
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a5
11 avril 2013
11 avril 2013
(toque : B0653) Assisté de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS (toque : B1046) Maître [M] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fd
7 décembre 2010
7 décembre 2010
REYNIS HAGUEL MILHAC SOMMAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d43c25a97f0381f4c8b
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Sylvie GUILLEVIC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E1935 INTIMES Monsieur [K] [F] Administrateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
14 juin 2011
LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 113 (Me Pierre DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS) INTIMES Maître Christophe X... ... 75002 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4f
3 mars 2017
3 mars 2017
.-91370 Verrières-le-Buisson Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c56cdc6046d479b7cf0
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa56c8361df277dc59915
19 avril 2022
19 avril 2022
-Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019062127 APPELANT Monsieur [Y] [L] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8051fb8b786fd3adc4cb
24 septembre 2020
24 septembre 2020
12 novembre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/82163 APPELANTE Mme [B] [F] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne Baechlin
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ee
15 août 2023
15 août 2023
[B] est en possession d'un billet retour Barcelone-Tirana en date du 11 août 2023 à 22heures, il n'indique nullement être en possession d'un billet de train ou d'avion ou de bus en vue de se rendre à Barcelone
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
née le 31 décembre 1960 à [Localité 23] (86) [Adresse 1] [Localité 9] Ou encore : [Adresse 2] DEFAILLANTE Madame [F] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034749d07d80262a364e44a
6 décembre 2016
6 décembre 2016
affaires familiales de PARIS - RG n° 16/38017 APPELANTE Madame [Y] [K] [S] [L] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
19 juin 2013
SAS BUT INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d588
19 juin 2012
19 juin 2012
Totale numéro 2011/014334 du 06/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN
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