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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
d'hébergement du père soit limité à la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui de venir chercher et ramener les enfants soit au domicile de la mère, soit à l'arrêt du bus de Luriecq ou Saint-Bonnet
Source officielle11e Chambre B
60360da05fb450723e627bee
7 janvier 2016
7 janvier 2016
poursuivie par la société French Accent ; que le preneur a en conséquence commis une infraction grave aux dispositions du bail, à usage exclusif de commerce au détail de souvenirs et articles de bonneterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb3823e6dd0f8bf8090
21 avril 2023
21 avril 2023
orthopédiques «'; « vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a5
3 mai 2022
3 mai 2022
RENESOLAPOWER FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Wojo, Grand Hôtel Dieu, 4, Place Amédée Bonnet, CS 20265 69002 LYON Cedex 02 n'ayant
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BR ASSOCIES ès qualité de mandataire liquidateur de la société AZUR PROTECTION, Représentant : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
4] suivant déclaration d'appel en date du 03 octobre 2024, D'UNE PART ET : Mutuelle AG2R LA MONDIALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Lola BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.
Source officielleChambre 3-2
63d37965d1bc2605de4b45b3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BE5PJ SCP [G] ET ASSOCIES C/ [B] [R] SARL STATION ALEXANDRE SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MOATTI Me Marc BOLLET
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c022e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 632 Rôle N° 13/13299 SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ [U] [U] Grosse délivrée le : à :BOLLET
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c4236379079864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il a effectué les fonctions suivantes : - 05/06/1978 au 02/07/1978 : apprenti mineur - 03/07/1978 au 30/06/1981: ouvrier spécialiste bowette - 01/07/1981 au 31/08/1986 : bowetteur ouvrages spéciaux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
COMMERCE DE BAYONNE Faits et procédure Melle Anne Marie X... exploitait à CAMBO LES BAINS deux fonds de commerce : - Un fonds de commerce de lingerie, bonneterie
Source officielle1ère chambre civile A
62849044498a54057d102e36
17 mai 2022
17 mai 2022
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 APPELANT Syndic. de copro.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6970a2c2cdc6046d47170516
20 janvier 2026
20 janvier 2026
], représenté par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6803319f168408c19df97df7
18 avril 2025
18 avril 2025
ACANTHE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valentin BOULLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f54
23 février 2016
23 février 2016
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 15/ 01029 ORDONNANCE N Du 23 Février 2016 Monsieur David X... ... 49300 LE PUY SAINT BONNET APPELANT SAS ARMAND THIERY 2 bis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, l'EHPAD de Chalabre, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a651eeae4f1309d0cb
7 septembre 2022
7 septembre 2022
cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d0d58381a7b805de12b4a5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officiellePage 18 sur 249